Madame [H] [V] veuve [C] sera donc condamnée à payer en deniers ou quittances valables à S.A.

Les demandes formées par Mme [P] [S] veuve [X] seront donc déclarées recevables.

Monsieur [L] [D], représenté par Madame [Y] [H] veuve [D] en sa qualité d’administrateur légal, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Monsieur [J] [D], représenté par Madame [Y] [H] veuve

dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jung-Mee ARIU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H], [F] [J] veuve

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01798 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD6O du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000803 N° de minute affaire : [W] [R] veuve

Cotées à 2,5/7 par l’expert, elles seront réparées par l'allocation de la somme de 5.000 euros.

veuve [F] coupable de recel.

En conséquence, il y a lieu de condamner Mme [Y] veuve [W] à payer la dite somme.

En conséquence, il y a lieu d’allouer à madame [T] [U] veuve [D] une indemnité provisionnelle qu’il convient d’arbitrer à la somme de 7830 euros.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2025, Monsieur [B] [W], Madame [V] [W] veuve [N] et Monsieur [B] [W], venant aux droits de Monsieur [K] [W], demandent au au

SUR CE La [7] expose que madame [F] a introduit le 20 février 2019 une demande d’allocation veuvage du chef de son époux décédé le le 04 février 2019.

En tout état de cause, elle porte à la connaissance du tribunal que la veuve de Monsieur [C] [X] ne perçoit pas de rente de conjoint survivant.

Cependant, d’une part la demande de Madame [S] [M] veuve [W] n’est pas une demande provisionnelle. Or le juge des référés ne peut allouer que des provisions.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [K] [B] veuve [F], sous la tutelle de l’UDAF 93 suivant décision du 15 novembre 2022, a été placée du 9 janvier 2023 au 7 février 2023 au sein de l’EHPAD “les

Madame [H] [Z] [M] veuve [F], Messieurs [O] et [J] [F], Madame [B] [F] épouse [A] et la SCI [31] soutiennent que l’extrait des jugements collectifs des naissances concernant Madame [H] [Z] [M] veuve [F

Madame [W] [T] veuve [K] a procédé à deux paiements de 918,36 € et 600 €. Le 29 août 2020, le véhicule de Madame [W] [T] veuve [K] a fait l’objet de vols et de dégradations.

La somme de 200 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile au paiement de laquelle la défenderesse sera condamnée.

Partant, Madame [D] [M] veuve [H] rapporte suffisamment la preuve d’un trouble manifestement illicite.

Il convient de lui allouer une somme de 800 euros à ce titre. La DRFIP, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Mme [Q] [O] veuve [C] était propriétaire de plusieurs lots au sein de cet immeuble et est décédée le 18 avril 2016.