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1 089 résultats pour « amélioration de l'habitat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civil 2

698a4ee2cdc6046d47aca06c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES L’Office public de l’habitat de [Localité 7] agglomération “Emeraude Habitation”, partie perdante, supportera la charge des entiers dépens.

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f1d1b80eb743b1520d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Dès lors, le recours formé par l'établissement public PARIS HABITAT - OPH est recevable.

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68e975cb3ea43407b9129e06

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

venant aux droits de l’Office public de l’Habitat [Localité 3] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [D] [T], juriste, muni d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [R] [O] domicilié

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2decdc6046d47900f89

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUK2 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b0c07170de10e53fb5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par une note en délibéré reçue le 30 septembre 2025, au vu de la production d’une assurance habitation et d’une reprise des paiements très régulières depuis l’audience, CDC Habitat Social déclare ne pas

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa446e9a46d1f5a769b2e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ACM HABITAT sera donc débouté de sa demande à ce titre.

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

67081d5a89f19e8c50f90c76

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Après recueil des observations ou débats à l'audience du 03 Septembre 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe, Statuant sur le recours formé par : Société ARCHIPEL HABITAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd472b5e5e648cc060c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a coté de même en C l'habillage /déshabillage, le fait de couper ses aliments, mais en A l'hygiène de l'élimination...

Source officielle
TJ

Référés JCP

68ffc39d7e08341cb4a66ba0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K], la S.A d'HLM Logis Métropole a, par lettres recommandées expédiées le 16 janvier 2025 et le 14 février 2025, mis en demeure sa locataire de laisser pénétrer dans son logement toute entreprise habilitée

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f64fcdc6046d476aa71d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 8 janvier 2026, la SA Auvergne Habitat indique que M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suivant exploit du 21 août 2024, L'Office Public de l'Habitat du Var - VAR HABITAT a fait assigner Monsieur [R] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan,

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils ont désigné la société APTEIS en qualité d'expert habilité.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e7a53e033cf481c39a49c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, que sa situation financière s’est améliorée, qu’il a déposé un plan de surendettement et qu’il souhaite pouvoir négocier un plan d’apurement avec son bailleur.

Source officielle
TJ

Service JCP

698640dbcdc6046d47453c37

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE - Me Mohamed EL MAHI Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - S.A. D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE - Me Mohamed EL MAHI - M. [M] [O] - M.

Source officielle
TJ

Service JCP

69864100cdc6046d47453e48

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES - Me Mohamed EL MAHI - Mme [T] [F] - Mme la Préfète EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 2024, la société ICF Habitat Sud-Est Méditerrannée

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

68e421a2681ed727f2a58309

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'affaire a été retenue à l'audience du 24 juin 2025, lors de laquelle, la coopérative Centre-Alsace Habitat représentée par son conseil, a repris oralement les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a18ad1acdc6046d4749e78d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace a loué à M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68f1480188dcb0e97e90bbcd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 17 juillet 2024, Nantes Métropole Habitat, venant aux droits de Nantes Habitat, a fait commandement à [F] [L] et [T] [R] de payer un arriéré de loyer et charges d’

Source officielle
TJ

Surendettement

662bf157e266e89ef118a0ab

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette mesure a été notifiée le 9 octobre 2023 à l'EPIC [Localité 10] HABITAT - OPH qui l'a contestée le 25 octobre 2023.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93352de0ebe408daa8091

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'Aude HABITAT AUDOIS a loué à Madame [X] [G] un appartement meublé à usage d'habitation situé au 264 cité Ilot des Serres, 57 rue Jules Sauzèdes à CARCASSONNE (AUDE) .

Source officielle

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