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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civil 2
698a4ee2cdc6046d47aca06c
7 octobre 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES L’Office public de l’habitat de [Localité 7] agglomération “Emeraude Habitation”, partie perdante, supportera la charge des entiers dépens.
Surendettement
663e65f1d1b80eb743b1520d
2 mai 2024
Dès lors, le recours formé par l'établissement public PARIS HABITAT - OPH est recevable.
C30-JCP CIVIL
68e975cb3ea43407b9129e06
9 octobre 2025
venant aux droits de l’Office public de l’Habitat [Localité 3] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [D] [T], juriste, muni d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [R] [O] domicilié
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2decdc6046d47900f89
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUK2 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/
JCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fb5
Par une note en délibéré reçue le 30 septembre 2025, au vu de la production d’une assurance habitation et d’une reprise des paiements très régulières depuis l’audience, CDC Habitat Social déclare ne pas
Référés Proximité
679aa446e9a46d1f5a769b2e
8 janvier 2025
ACM HABITAT sera donc débouté de sa demande à ce titre.
Rétablissement personnel
67081d5a89f19e8c50f90c76
1 octobre 2024
Après recueil des observations ou débats à l'audience du 03 Septembre 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe, Statuant sur le recours formé par : Société ARCHIPEL HABITAT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfd472b5e5e648cc060c
2 juillet 2025
Elle a coté de même en C l'habillage /déshabillage, le fait de couper ses aliments, mais en A l'hygiène de l'élimination...
Référés JCP
68ffc39d7e08341cb4a66ba0
6 octobre 2025
[K], la S.A d'HLM Logis Métropole a, par lettres recommandées expédiées le 16 janvier 2025 et le 14 février 2025, mis en demeure sa locataire de laisser pénétrer dans son logement toute entreprise habilitée
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f64fcdc6046d476aa71d
21 mai 2026
A l’audience du 8 janvier 2026, la SA Auvergne Habitat indique que M.
Chambre 4
67c75e350c6b8b177da18c59
Suivant exploit du 21 août 2024, L'Office Public de l'Habitat du Var - VAR HABITAT a fait assigner Monsieur [R] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan,
Service des référés
695d69ef75782d5f0600bfbc
6 janvier 2026
Ils ont désigné la société APTEIS en qualité d'expert habilité.
Juge de l'exécution
68e7a53e033cf481c39a49c6
8 octobre 2025
, que sa situation financière s’est améliorée, qu’il a déposé un plan de surendettement et qu’il souhaite pouvoir négocier un plan d’apurement avec son bailleur.
Service JCP
698640dbcdc6046d47453c37
D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE - Me Mohamed EL MAHI Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - S.A. D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE - Me Mohamed EL MAHI - M. [M] [O] - M.
69864100cdc6046d47453e48
D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES - Me Mohamed EL MAHI - Mme [T] [F] - Mme la Préfète EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 2024, la société ICF Habitat Sud-Est Méditerrannée
Première Chambre-SS4
68e421a2681ed727f2a58309
3 octobre 2025
L'affaire a été retenue à l'audience du 24 juin 2025, lors de laquelle, la coopérative Centre-Alsace Habitat représentée par son conseil, a repris oralement les termes de son assignation.
PPEP Référés JCP
6a18ad1acdc6046d4749e78d
26 mai 2026
du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace a loué à M.
68f1480188dcb0e97e90bbcd
Par acte de commissaire de justice du 17 juillet 2024, Nantes Métropole Habitat, venant aux droits de Nantes Habitat, a fait commandement à [F] [L] et [T] [R] de payer un arriéré de loyer et charges d’
662bf157e266e89ef118a0ab
26 avril 2024
Cette mesure a été notifiée le 9 octobre 2023 à l'EPIC [Localité 10] HABITAT - OPH qui l'a contestée le 25 octobre 2023.
PROCEDURES ORALES + JCP
68f93352de0ebe408daa8091
1 juillet 2025
de l'Aude HABITAT AUDOIS a loué à Madame [X] [G] un appartement meublé à usage d'habitation situé au 264 cité Ilot des Serres, 57 rue Jules Sauzèdes à CARCASSONNE (AUDE) .
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