naissance 4] 1958 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sophie ENGEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 315 PARTIE DÉFENDERESSE Madame [X] [I]

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

Aux termes de l’article L. 313-1 du même code, I.

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/33961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I6O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I]

MOTIFS ET DECISION I.

Profession : Technicien de maintenance [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Frédéric COVIN de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [L] [X] [I]

[S] à l'entretien et l'éducation de [C] [I] [S], né le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 18] (Roumanie) et [Y], [N] [I] [S], né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 15], à la somme de 80 euros par

[W] [V] [I] toute l’année, d’avance et au plus tard le 4 de chaque mois, à l’autre parent, pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, et ce même pendant les périodes d’hébergement ou de

Elle ajoute qu’avec ses aides techniques, Madame [I] est en capacité de se déplacer.

JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00297 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H557 [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I]

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DYW3 N° de minute : 26/00037 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [I]

JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/04205 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUKI N° MINUTE : 24/00112 AFFAIRE [L] [I]

de leur proposition de règlements des intérêts patrimoniaux des parties ; HOMOLOGUE l’acte liquidatif, régularisé par les parties le 03 juin 2025, par devant Me [C] [G], notaire à [Localité 18], et annexé

Il déclare que l’enfant [B] ayant échoué en 1ère année de licence d’économie/gestion va profiter d’une année de césure pour s’ouvrir au monde du travail ; que l’enfant [Q] va se réorienter en informatique

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [J] [I] épouse [M] C / [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

paires, la seconde moitié les années impaires, avec un partage par quart des vacances d'été : 1er et 3ème quarts les années paires et 2ème et 4ème quarts les années impaires, A charge pour le père d'aller

JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03618 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMSB N° MINUTE : 26/00028 AFFAIRE [U] [I]

[M] [I] ; PRONONCE aux torts exclusifs de M. [M] [I], sur le fondement de l'article 242 du code civil, le divorce de : M.

paires, la seconde moitié les années impaires ; - grandes vacances : la première quinzaine de juillet et août les années paires, la seconde quinzaine les années impaires ; à charge pour le père ou une