statuant sur l’appel interjeté contre l’ordonnance du juge de la mise en état du 3 avril 2025.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

de [Localité 1] sur l’appel interjeté contre le jugement du 4 juin 2024, - réserver les dépens.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. » ; Au cas présent, madame [T] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture dans l’attente de la décision de la cour d’appel

Il est en l’espèce d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 6] saisie d’un appel contre la décision du 30 janvier 2024 ayant

Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

civile e Attendu qu’un jugement pénal a été rendu sur l’action publique et a reçu les constitutions de parties civiles et renvoyé l’examen de leur demandes à une audience d’intérêts civils ; Qu’un appel

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article R. 3211-42 du code de la Santé Publique vous disposez d'un délai d'appel contre la présente décision de 24 heures à compter de la date de la présente notification