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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e88bb83ea43407b9fbcd7f
9 octobre 2025
peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel ([Adresse 2] - Tél :
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a0467cdc6046d476bca94
22 mai 2026
[Immatriculation 1] MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé ayant pris effet le 15 mars 2011, [O] [T] a donné à bail à [G] [Z] un logement situé
6a0f5044cdc6046d477b8c07
21 mai 2026
Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01721 - N Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Lecture faite du dispositif de l’ordonnance par Madame [X] [R], interprète en langue anglaise L
JEX cab 6
6a0e041bcdc6046d4759fec5
20 mai 2026
saisie- attribution pratiquée le 13 juin 2018 à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel par Maître [Y], - juger que le titre exécutoire, en ce compris l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 6] rendu le
Juge de l'exécution
6a10c8afcdc6046d479e012c
Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDERESSE Madame [H] [L] [K] divorcée [T], née le 04 Mars 1940
Chambre 7/Section 3
6a109a1bcdc6046d479a709e
La commune d'[Localité 5] a interjeté appel de l’ordonnance. Par arrêté du 9 février 2021, la commune d'[Localité 5] a fait fermer l’établissement pour des raisons sanitaires.
JEX
69d98e59cdc6046d47d351e1
9 avril 2026
appel de cette décision.
Chambre JEX
670d743a64f81b1bb3118067
11 octobre 2024
de la SOCIETE GENERALE pour avoir paiement de 6997,03 euros en principal, intérêts et frais - l'autre entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE pour avoir paiement de 7200,94 euros en principal, intérêts
REFERES 1ère Section
6a21c1a0cdc6046d472c0e66
26 mai 2026
DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été
6a0e0446cdc6046d475a01f3
La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.
Procédure accélérée fond
6a10a95dcdc6046d479b9505
l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu
PAC - Contentieux
6a10ac2ecdc6046d479bc8d8
19 mai 2026
2026 Le présent jugement a été signé par Marie HAROU Vice présidente, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé
1ère CHAMBRE
69d7f349cdc6046d47aea32d
3 avril 2026
Par acte reçu le 16 mars 2020 par Maître [L] [Y], Notaire à [Localité 6] (Pyrénées-Atlantiques), Monsieur [P] [J] a fait donation à Madame [O] [T] de toute la propriété de 50 % du bien propre consistant
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
Par arrêté en date du 25 mai 2018, le maire de la commune de [Localité 19] a prescrit l’évacuation des appartements de M. [L] [Y] et de M. [Z] [K] avant le 31 mai 2018. M.
68dec1626af9fd1f8094b549
2 octobre 2025
1ere chambre JEX
6a0cb6abcdc6046d473a8371
18 mai 2026
à [Localité 4] (47), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc LHUISSIER, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE Aux termes d’un acte authentique du 28 mars 2013 dressé par Maître
Chambre procédure orale
6a0e1567cdc6046d475b3c86
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKY Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition
Chambre 1 Section 1
69d56bf6cdc6046d47720f46
7 avril 2026
Par courrier en date du 15 mars 2022 adressé à Monsieur [F] [O], la Mairie de [Localité 1] a fait savoir qu’elle envisageait l’acquisition des Têtes Sculptées, dans le cadre d’une vente de gré à gré pour
Chambre 10 cab 10 J
69d7ef0ccdc6046d47ae58db
PARIS Monsieur [W] [D] né le 21 Mars 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 5] représenté Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître
JLD
66fefb79172da17169ec5dd9
1 octobre 2024
Cet appel n’est pas suspensif, sauf s'il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique.
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