[F], lequel n’est pas établi dans les rapports de l’employeur avec la caisse et se prévaut des dispositions de l’article R.142-17-2 du code de procédure civile.

Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes

L'article R.142-24-2 du code de la sécurité sociale dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux troisième et

R.142-17-2 du code de la sécurité sociale.

Elle sollicite la désignation d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour avis en application des dispositions de l’article R 142-24-2 du code de la sécurité sociale

La CPAM d’Indre et Loire sollicite qu’il soit procédé à la désignation d’un second Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) en application de l’article R 142-17-2 du Code

R. 142-17-2 du Code de la sécurité sociale.

R.142-17-2 du code de la sécurité sociale.

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes

R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale qui impose au juge la saisine d’un second CRRMP ; Vu les avis des parties, Il y a lieu d’ordonner

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’irrecevabilité manifeste de la demande de relevé de caducité : Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la

Elle expose sur le fondement des articles L. 461-1, R. 142-24-2 et D. 461-27 du code de la sécurité sociale que les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles d’Aquitaine et d’Occitanie

en état, Vu les articles 780 à 801 du Code de procédure civile, Vu les articles L 461-1 et R 142-17-2 du Code de la sécurité sociale, Vu les observations des parties, Attendu qu’aucune contestation

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes