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1 668 résultats pour « article 577 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

455 du code de procédure civile, sollicite du Tribunal, qu'il juge la prise en charge de la maladie déclarée par Monsieur [W] [H] inopposable à son égard.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 1231-1 du Code civil, (et de l’ancien article 1147 du code civil pour les fautes antérieures à la loi de 2016), le débiteur est condamné, s'il

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76b72b7e1b6bf1e381c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01fdcdc6046d476b9a2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [N] [Adresse 1] ALGERIE DEFENDERESSE : Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de24

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea10

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea28

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de: - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de: - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de: - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c5258f90e44c41e7b286c8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

6966b0d7cdc6046d472f06d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L 311-2, L 311-4, L 311-6 et R 322-15 à R 322-19 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; Constater que les conditions des articles L 311-12, L 311-4 et L 311-6 du Code des procédures civiles d’exécution

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4c2cdc6046d475d34b6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile,les entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105302c5b8c8ca161a27

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406dc9ea95b316fe15c9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L 376-1 du code de la sécurité sociale, et la somme de 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f67cdc6046d47711804

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

code civil.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb3c4cdc6046d473a50e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : M.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a176623cdc6046d4728ef39

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle