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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

69600a49cdc6046d47ab1bcd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens, recouvrés directement par Me Choumer Froger en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

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TJ

Référés

678eba81bfd75b73b3e43cfd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile ; - les dépens, et elle demande qu’ils soient recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés

678eba84bfd75b73b3e43d45

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile ; - les dépens, et elle demande qu’ils soient recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5fe5473c8abb618c79

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

699 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbef4cdc6046d473b1653

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

direct au profit de maître Xavier Laureote, cabinet LAH AVOCATS dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ceacdc6046d474894d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [P] aux dépens incluant les frais de l’expertise, dont distraction au profit de Maître Alice Achache conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0065cdc6046d4759b795

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du CPC. - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sylvain NIEL en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. - RAPPELER

Source officielle
TJ

Chambre 02

6789584f428384b762e62c88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69dfdca2cdc6046d475dc7e8

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

qui pourront être recouvrés directement par Maître Bertrand RACLET, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement de la somme de 5.000 euros par application

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dc3cdc6046d477c83d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686452680bb2f8a66ca68435

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [K] aux dépens avec distraction au profit de Me Carl GENDREAU dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile ;en exposant que M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens par application de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69dfdca7cdc6046d475dc846

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile».

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b329fd6229a4e58a3a50

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS En application de l’article l’article 788 du Code de Procédure Civile, le Juge de la mise en état peut ordonner la communication de toutes pièces à défaut de communication spontanée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a17dcdc6046d479af9e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Référé président

69793f4bcdc6046d47ea04ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens, à recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06b2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

700 du Code de Procédure Civile et de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809e919da7c4f1759b92

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner les époux [X] aux dépens avec autorisation de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3d4d7288dcb2a025957

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ASTRUC AVOCATS en application de l’article 699 du code de procédure civile.”.

Source officielle