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4 109 résultats pour « article l. 333 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

69655aa8cdc6046d4710f030

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans ces conditions, il y a donc lieu de rejeter la demande de mise hors de cause. 3 - Sur la demande principale d’ordonnance commune Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a88bcff606d9c416b6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, 333, 335, 337, 339, 341 et 347 qui confrontent le chemin litigieux côté Est ni d’un intérêt et pouvoir à agir.

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TJ

Service des référés

68dec3bb6af9fd1f8094d814

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Oak Whiz Mom est propriétaire, notamment, des lots n°331, 332 et 333 qui sont des studios portant les numéros 654, 655 et 656.

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TJ

3ème Chambre

68e5646f0e2901d10fa410de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 octobre 2024, la SARL OPTIQUE DARMON demande à la juridiction, au visa des articles 606 et 1719 du code civil, de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la demande d’ordonnance commune Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e67f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en date du 31 mai 2023, d’un montant de 425,50 euros HT soit 510,60 € euros TTC ; Facture PH-335 en date du 31 mai 2023, d’un montant de 805,00 euros HT soit 885,50 euros TTC ; Facture PH-334 en date

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TJ

Chambre référés

67f0264702fc178212f7f397

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes : - la société anonyme (SA) MMA IARD, - la SA MMA IARD Assurances mutuelles, - la SA Axa France IARD, ses assureurs, au visa des articles

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TJ

Charges de copropriété

69990362cdc6046d472d079b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 5 février 2024, les consorts [D] demandent au visa des articles 331 et 332 du code civil et 66 du code de procédure civile, de « - Surseoir à statuer

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TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb778926963090

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 novembre 2022, les consorts [N], demandent au tribunal de : Vu les articles 331 à 333 et 367 du code de procédure civile, Vu

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e6771bcdc6046d47efb141

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À défaut, en vertu de l'article L.311-33 de ce même code, le prêteur est déchu du droit aux intérêts, déchéance qui s'applique aux intérêts courus depuis la survenance du découvert.

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a8228119c9031f6942

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, 332, 335, 342 et 344 afin de vérifier l'occupation desdits appartements, vérifier l'identité des occupants, décrire les conditions d'occupation pour tout moyen et se faire remettre le cas échéant les

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TJ

Contentieux général Proxi

69dffd2bcdc6046d47602be7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et 335 suite à l'état descriptif du 4 juillet 2019, au sein de la copropriété L'immeuble [Adresse 2], située à [Adresse 5].

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TJ

Chambre JEX

6a21d620cdc6046d472da6bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 N° RG 21/00512 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZKH Minute : ENTRE La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles

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TJ

2ème chambre cab. D

6a0230d2cdc6046d47671f4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avocats au barreau de NANTES - 333 ET : [Q], [E] [S] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (CÔTE D’IVOIRE) domicilié chez Mme [B] [S] [Adresse 4] [Localité 4] Comparant et plaidant par

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TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant devis n° 332 en date du 24 novembre 2018 accepté, Mme [H] a confié à M.

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TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

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TJ

Chambre Civile 2

678ea91cbfd75b73b3e40775

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

221-18 et 221.20 et L 311-55 du code de la consommation Vu les articles L 121.4, 221.5 et 312.55 du Code de la Consommation Vu les articles 1131, 1137, 1231.1 du Code Civil, Vu les articles 1240 et suivants

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec0fc54a01215df7794fd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

240 du Code civil. *2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Les condamner à une amende civile en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b9484a5a029d9e20d9bbeb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Se plaignant du refus de leur verser la somme de 33 333 euros chacun au titre d’une réévaluation du bien de Bordeaux dans le cadre du règlement amiable de la succession de leur père, M. [X] [E] et M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6958526675782d5f069a32f0

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

à ces articles.

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