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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

697b42decdc6046d47180964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

seulement mention d’une date de réunion d’expertise erronée et antérieure à l’assignation.

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

69cec842cdc6046d47e708d3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a0b848dd6814c5e356

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 12] 572 226 371 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 S.A.S.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte en date du 15 mars 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 mai 2024 .

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société AVUCLU, -la société AXEL SUD et ses assureurs MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, La SMABTP qui est également l’assureur en responsabilité décennale de la SCI Le Mas des Alpilles a assigné

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82727228119c9032230f3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur les demandes accessoires La CPAM du RHONE, régulièrement assignée, est partie à la procédure de sorte que la décision lui est commune de droit.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb52d33109fd079acd77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b5b848dd6814c5e611

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c0b848dd6814c5e7c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement assignées, ces parties n’ont pas constitué avocat de sorte qu’il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par exploits de commissaires de justice délivrés les 14 et 15 juin 2023 par l’établissement public national à caractère administratif le Musée [17] (ci-après le [17]) a assigné les parties suivantes :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304fc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Enfin elle a indiqué que sur le fondement de la dernière note aux parties de l'expert, elle avait assigné au fond les sociétés SCCV [Localité 4] STEPHENSON 2 et CALQ ainsi que leurs assureurs respectifs

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc70279fffe843354b4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARC DE PETIT BOURG rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 12] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485a4965b5d9df3286a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C’est dans ces conditions que l’OPHEA a assigné la partie défenderesse, par acte de commissaire de justice du 2 janvier 2025, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b31ac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3E4 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a192000ddb77892695c459

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la société MAVILLE IMMOBILIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e7d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3E4 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6786b2f3df5b5c7d10ca4373

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civil ou à défaut, l'assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6786b2f8df5b5c7d10ca4416

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civil ou à défaut, l'assignation.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4d2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte en date du 25 mars 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 6 juin 2024 aux fins, suivant ses conclusions

Source officielle