CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
6635295be4b5292aaa6622eb
30 avril 2024
Ils ont la charge d'un enfant âgé de 13 ans souffrant de troubles autistiques. Son handicap est en cours de reconnaissance auprès de la MDPH.
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea698
7 janvier 2025
lui sont soumises relatives à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
Service des référés
6708314689f19e8c50fae2bd
10 octobre 2024
HOPITAL PRIVE DE [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1217
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
21 mai 2026
Pour eux, la mésentente entre héritiers, comme en l'espèce, justifie le prononcé de cette mesure, en vue de la sauvegarde de l'intérêt commun. Enfin, Mme [W] [V] et M.
JEX MOBILIER
69759b61cdc6046d479ffef2
7 janvier 2026
: 49 Mme [O] [U] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel DURAND de la SELARL CABINET DURAND PIROTTE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
65b40709753f879640d60910
26 janvier 2024
Il est l’époux de [W] [U], dite [W] [G], animatrice de télévision, avec laquelle il a trois enfants.
69d6a76fcdc6046d478f4935
8 avril 2026
’agissant d’un sujet d’intérêt général, pouvant de surcroît intéresser des parents envisageant d’inscrire leurs enfants dans cette maîtrise.
Cabinet 9
67f81ed1cf40727a004415ca
10 avril 2025
En l’espèce, l’enfant commun vit en France, chez sa mère.
Rétention admin étrangers
69d6c1c3cdc6046d47913c39
de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement ; - l’erreur manifeste d’appréciation quant à la menace à l’ordre public ; - la violation de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde
Cabinet 3
67f81ecccf40727a00441542
9 avril 2025
parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
2ème chambre 2ème section
662a9fd0c8a1343b8cd6250f
25 avril 2024
[GV] [NF], et par jugement du 3 mai 2021, le juge des tutelles de Paris a ordonné le placement de [Z] [N] sous le régime de la sauvegarde de justice.
9ème chambre 1ère section
696565cccdc6046d4711ba8e
12 janvier 2026
COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 14], intervenant volontaire [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
Monsieur [V] [F] à restituer l’épargne conjointement constituée par le couple pour les études des enfants à chacun des enfants [N] et [W] - condamner Monsieur [V] [F] à régler intégralement les frais
677d8fe2b032d83cfd3ea57e
677d8fe5b032d83cfd3ea5d1
1ère Chambre
660ed7f3fbb79e8fd3d19320
4 avril 2024
DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES
Chambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
[F] [E] est associé. Suite au décès du bailleur [Y] [E] veuf [N] survenu le 6 septembre 2005, M.
Surendettement
695ed4e6cdc6046d478d0a66
6 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société FCT ABSUS Chez MCS ET ASSOCIES GROUPE IQUERA.
Page 7 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.