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193 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

6635295be4b5292aaa6622eb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils ont la charge d'un enfant âgé de 13 ans souffrant de troubles autistiques. Son handicap est en cours de reconnaissance auprès de la MDPH.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

lui sont soumises relatives à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2bd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HOPITAL PRIVE DE [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1217

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour eux, la mésentente entre héritiers, comme en l'espèce, justifie le prononcé de cette mesure, en vue de la sauvegarde de l'intérêt commun. Enfin, Mme [W] [V] et M.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69759b61cdc6046d479ffef2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 49 Mme [O] [U] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel DURAND de la SELARL CABINET DURAND PIROTTE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60910

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il est l’époux de [W] [U], dite [W] [G], animatrice de télévision, avec laquelle il a trois enfants.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a76fcdc6046d478f4935

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

’agissant d’un sujet d’intérêt général, pouvant de surcroît intéresser des parents envisageant d’inscrire leurs enfants dans cette maîtrise.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed1cf40727a004415ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce, l’enfant commun vit en France, chez sa mère.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1c3cdc6046d47913c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement ; - l’erreur manifeste d’appréciation quant à la menace à l’ordre public ; - la violation de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ecccf40727a00441542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd0c8a1343b8cd6250f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[GV] [NF], et par jugement du 3 mai 2021, le juge des tutelles de Paris a ordonné le placement de [Z] [N] sous le régime de la sauvegarde de justice.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 14], intervenant volontaire [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [V] [F] à restituer l’épargne conjointement constituée par le couple pour les études des enfants à chacun des enfants [N] et [W] - condamner Monsieur [V] [F] à régler intégralement les frais

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

lui sont soumises relatives à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

lui sont soumises relatives à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

660ed7f3fbb79e8fd3d19320

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [E] est associé. Suite au décès du bailleur [Y] [E] veuf [N] survenu le 6 septembre 2005, M.

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed4e6cdc6046d478d0a66

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société FCT ABSUS Chez MCS ET ASSOCIES GROUPE IQUERA.

Source officielle

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