Le Cabinet [W] a été désigné en qualité de syndic du syndical principal lors d’une assemblée générale qui s’est réunie le 25 septembre 2017 et a exercé ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale du 3 décembre

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [4], [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la société CABINET H.J.S.

(78500), pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, M.

A L’INJONCTION DEMANDEUR A L’OPPOSITION : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 17] [Adresse 16] représenté par son syndic en exercice la SA GESTION ET DE SURVEILLANCE exerçant sous l’enseigne

La grève est un droit constitutionnellement garanti qui s’exerce en application du préambule de la Constitution de 1946 dans le cadre des lois qui le réglementent.

DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société ACCORIM, de l’intégralité de ses demandes ; DEBOUTER la SCI SYLOR

En l’espèce l’assignation a été délivrée par le “syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11], représenté par son syndic FONCIA LEMANIQUE”.

Sur la demande indemnitaire Monsieur [S] considère que le syndicat principal LE DUCAL ABCD comme le syndic ont porté une atteinte excessive à ses droits, en procédant au vote des résolutions susvisées

et c’est le syndic de copropriété ou l’un des membres du conseil qui le représente à l’assemblée générale, en justifiant d’une autorisation préalable de l’assemblée générale de son syndicat. 

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires défendeur en tous les dépens, dont distraction est requise au profit de l’AAARPI PÉRICAUD AVOCATS, avocat aux offres de droit, selon les dispositions de l’article

à la clôture de chaque exercice, constituaient une créance pour chaque syndicat qui aurait dû faire l’objet d’un recouvrement par la société ESSET en sa qualité de syndic, ce qui n’a pas été le cas.

De surcroît la société NGG, ancien syndic du syndicat requérant, était toujours valablement en place.

des Copropriétaires [Adresse 5] représenté son syndic en exercice, le cabinet CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de

d'huissier le 9 novembre 2023 ; En tout état de cause, - Condamner la SCI Institut Victor Hugo régler au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3]), représenté par son syndic en exercice

du président du conseil syndical en exercice, à la Régie du tribunal judiciaire de Saint-Pierre dans le délai de DEUX MOIS à compter de la présente décision.

en exercice est la S.A.S.

de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur [X] [P], domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Par conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 30 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par son syndic en exercice, la société Gérard

Elle a dit pour droit qu’avait un lien avec la fourniture de services postaux l’ensemble des activités qui servent effectivement à l’exercice relevant du secteur des services postaux en permettant la réalisation

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] et [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LOISELET [Localité 14] FILS ET [X] [K] S.A.