CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 529 résultats pour « audition devant le juge des libertés et de la détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d98e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec209a0f63503363509b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b94

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a192020ddb77892695c4a7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ec3ea7c8c1120de1ec

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586f15

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, l'état de santé actuel de l'intéressé ne permet pas son audition par le juge des libertés et de la détention, en présence d'un obstacle médical.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ec3ea7c8c1120de1a9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

Source officielle
TJ

JLD

6616db6863271232b2e4f942

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02388 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XZ Minute n° 24/338 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a7511709

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il est indiqué dans le formulaire de recueil de l'avis du patient que celui-ci refuse d'exprimer son souhait relativement à son audition par le juge des libertés et de la détention de même qu'à son assistance

Source officielle
TJ

JLD

668d939d53e3bdd0778bf30b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [H] N° RG

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d880

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf157e266e89ef118a0b0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aef894f7f4d2e09f256

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Gaëlle OLIVROT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d81

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b2ec0d3e3fe99cadcc4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f2a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, l'état de santé actuel de l'intéressé ne permet pas son audition par le juge des libertés et de la détention, en présence d'un obstacle médical.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae78a

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : X RECEVABLE o IRRECEVABLE X MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Xavier CHARLET

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e73a005

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d18bcff606d9c4a2e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef024fbb79e8fd3d32d63

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

service de permanence des samedi 30 mars 2024, dimanche 31 mars 2024 et lundi 01er avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement

Source officielle

Page 7 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.