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3 043 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

69cece7ccdc6046d47e785e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En effet, ils indiquent avoir acheté suivant bon de commande du 23 février 2024, certificat de cession et facture en date du 28 février 2024, auprès de la société ADLR un véhicule de marque AUDI RSQ3 immatriculé

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689fdb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

désordres dont les origines sont antérieures à la vente et qui ne sont pas décelables par un acheteur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593deaaacbea0fe68a0f1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société [Adresse 3] a par la suite, adressé un bon de commande au concessionnaire TOYOTA de [Localité 4] afin d'effectuer la reprise de ces désordres.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d9537acdc6046d47ced12a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous vous rappelons que lesdites fonctionnalités sont décrites dans le manuel de l’utilisateur remis à monsieur [Y] lors de son achat.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317b02fc178212f818eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cet achat ressort également du récépissé de déclaration d’achat effectué le 27 avril 2022 dans le système d’immatriculation des véhicules.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

682f678bdd4fa92cae3292e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Un bon de commande en date du 30 mars 2023, un certificat de cession en date du 3 avril 2023 et une facture en date du 3 avril 2023 ont été dressés. Le règlement a été effectué.

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les photographies prises avant la vente démontrent le bon état de la maison.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et des traces d'humidité avec pourriture de certains bois de charpente (points 6 et 9).

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a849

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'article 1642 du code civil précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6866e3d4d33109fd079b5429

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [W] (le requérant) a acheté à la SAS MC Design (la défenderesse), un véhicule d’occasion de marque MINI immatriculé [Immatriculation 6] pour un montant de 6.777,34 euros.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

6a18b57ecdc6046d474a983a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve du défaut affectant la chose qu’il a achetée, défaut qui doit non seulement avoir été antérieur à la vente et caché à ses yeux au moment de la vente, mais

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a19e5abcdc6046d47695914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

juillet 2025, Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], sollicite la condamnation de la SAS [Localité 3] à lui payer une somme principale de 1823,14 € au titre du remboursement du poêle à bois

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab7e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La compagnie AREAS a refusé sa garantie et dans ses conclusions au fond a relevé les conditions extrêmement troublantes d’achat et de vente de l’huile de mélisse d’une part et du sinistre d’autre part.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697736b1cdc6046d47bfa6e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette offre d’achat a été contresignée par les époux [D].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db5de0ebe408dab3723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En résumé, il est regrettable que, mettant en doute le diagnostic vétérinaire et la bonne foi de l'acquéreuse, Mme [O], éleveuse professionnelle ayant certainement une bonne connaissance des réseaux affiliés

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda49a603a6929156d4d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’acheteur a donc contribué à l’existence et l’aggravation de son éventuel préjudice de jouissance.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9e27cdc6046d47cad781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il conclut que les désordres qui affectent l’habitacle du véhicule sont antérieurs à la transaction et que l’acheteur ne pouvait en prendre conscience au moment de l’achat puisque le vendeur lui a expliqué

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande en date du 24 janvier 2019, M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb89c59f43650013e88

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[B] [X] expose que la motocyclette s’est avérée atteinte d’un vice caché et inutilisable seulement trois jours après la vente, alors qu’elle apparaissait à l’achat en bon état apparent.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda572da9e15c513203554

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il incombe à l’acheteur exerçant l’une de ces options de rapporter la preuve du défaut affectant la chose qu’il a achetée, défaut qui doit, non seulement avoir été antérieur à la vente et caché à ses yeux

Source officielle

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