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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 8
696e82fecdc6046d47e9b73b
13 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/08858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM3M N° RG 23/08858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM3M IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
CTX PROTECTION SOCIALE
68a634091abbd5bba7dab63e
9 avril 2025
Par exemple, pour le mois de juin 2022, le montant global des cotisations (part salarié + part employeur) est de 1 191,07 pour Madame [L] [M] et de 17,04 euros pour Madame [F] [N] sur les bordereaux alors
CABINET JAF 9
678805aac21c0e53e7906861
9 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 N° RG 22/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 Minute n°25/ AFFAIRE : [U], [B] [O] C/ [H], [W],
JEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4ac
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 24/09470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXZ2 Minute n° 25/ 299 DEMANDEUR Madame [S] [V] née le [Date naissance
PPP Référés
670421d48d5cd4a8758fff0e
4 octobre 2024
[N] [P] - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE
670421d98d5cd4a8758fffe3
MESOLIA HABITAT RCS BORDEAUX N° B 469 201 552 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [S] [I], salariée, munie d’un pouvoir de représentation spécial DEFENDERESSE : Madame [T] [H
65b2b0cffd6229a4e589d998
25 janvier 2024
CPAM DE LA GIRONDE la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS ___________________________ Copie exécutoire délivrée le: à la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
PPP Surendettement
66edb85823308db0e5f1592e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 7] [Localité 17] Références : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DO JUGEMENT DU : 25 JANVIER 2024
67002d59c34eb4cc8577bf54
BORDEAUX N° 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [T] [U], Salariée, munie d’un pouvoir de représentation spécial DEFENDEUR : Monsieur [K] [Y] [X] né le 16 Décembre 1970 en COTE
670573571296b51ba2b117d0
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/06521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOAH Minute n° 24/ 377 DEMANDEUR Madame [D] [C] née le 26 Juin
6ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a538
10 janvier 2024
Il doit par ailleurs être relevé, au vu des bulletins de salaire et des avis d’imposition versés aux débats, que le salaire moyen de Monsieur [E] [L], avant l’accident dont il a été victime, s’établissait
JCP
698bb20bcdc6046d47ced9e3
6 janvier 2026
Il apparaît que pour justifier la vérification de solvabilité de l’emprunteur, la banque produit comme pièces trois bulletins de salaire et la déclaration de revenus de l’année 2019.
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a7ecdc6046d47c75bec
1 avril 2026
Si un doute subsiste, il profite au salarié ".
JCPCIVIL
66884918342d338c20d4ff1d
5 juillet 2024
Elle a indiqué disposer d’un salaire de 2.000 euros par mois avec un CDI chez France Travail, d’un loyer de 680 euros et d’un enfant à charge atteint de troubles de la personnalité.
663a6cfd72c3aeb182129fc6
16 avril 2024
CAISSE MONNAIE DE PARIS Me Christophe BIDAL Me Dominique LAPLAGNE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
BSM JCP
696fed7fcdc6046d4708fdf1
8 janvier 2026
forclusion de l’action en paiement, la régularité de la signature électronique, la nullité du contrat de prêt et la déchéance du droit aux intérêts pour défaut de vérification de la solvabilité et de bordereau
Surendettement
665774c1d8291d53ffee7a87
23 avril 2024
Ses ressources sont composées uniquement de son salaire. Au 31 décembre 2023, son cumul net imposable s’élevait à 26 519,20€, soit mensuellement un salaire moyen de 2 209,93€.
PPEP Civil
678045a19c3ba90f51dc878b
7 janvier 2025
En l’espèce, la banque produit en pièce n°05 une fiche de renseignements sur les revenus et charges attachée au premier contrat de crédit renouvelable du 03 mai 2018 faisant apparaitre un salaire mensuel
678045a29c3ba90f51dc8797
repris oralement le bénéfice de son assignation en expliquant n’avoir aucune observation complémentaire sur les moyens soulevés d’office, précisant n’avoir aucune autre pièce que celles visées au bordereau
69dfd4cdcdc6046d475d3579
13 avril 2026
soutien de ses demandes, produit les éléments suivants : - le contrat signé électroniquement, - la FIPEN signée électroniquement, - la fiche de dialogue signée électroniquement, - la présence du bordereau
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