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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a3573
4 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions enregistrées le 07 mai 2025, elle demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance, de constater le dessaisissement parfait du tribunal et de rejeter
Référés
69d56440cdc6046d4771739b
7 avril 2026
’il est en désaccord avec le rapport d’expertise amiable contradictoire du Docteur [E].
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173572cdc6046d47252e15
26 mai 2026
Selon un compte-rendu de consultation du 30 juin 2021, il est fait état d’un contrôle satisfaisant.
6a0cbaafcdc6046d473aca93
18 mai 2026
Juger que les expertises devront se réaliser uniquement sur pièces, en l’absence de toute convocation ou consultation médicale de l’assuré et ce, en vertu des principes de l’indépendance des rapports et
PCP JCP fond
67fd5358e85d0474bddb51f1
10 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, elle explique avoir transmis ses dernières conclusions et six nouvelles pièces au demandeur après le 6 janvier 2025 mais dans un délai permettant le respect du contradictoire
6621675ec8ec436236debec7
17 avril 2024
JUGEMENT :contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE.
Chambre 04
678563ceaaacbea0fe68012f
13 janvier 2025
A titre liminaire, la société STTN fait valoir que le constat amiable dressé le 6 novembre 2020 lui serait inopposable au motif d'une part qu'il a été établi de manière non contradictoire pour avoir été
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
687e866e41388e7853abee71
1 juillet 2025
Madame [T] [J], représentée par son conseil s'en rapportant à ses écritures, demande au tribunal de : - Reconnaître le caractère professionnel de sa maladie constatée le 22 janvier 2021 ; - Condamner la
4ème chambre 1ère section
65b2b57dfd6229a4e58a5a1f
23 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions régularisées par la voie électronique le 27 août 2021, M.
3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
Lors du constat de l'ALPA, 12 453 visiteurs uniques français s'étaient rendus sur ce site lors des 30 derniers jours. 2.
678578eaaaacbea0fe684c89
à partir de la chambre en sous-sol, pour laquelle est questionné le caractère décent.
PS ctx protection soc 2
6700320cc34eb4cc857896b1
3 octobre 2024
En conséquence le tribunal constate que la société [5] a été régulièrement informée et que la CPAM a parfaitement respecté le principe du contradictoire.
Ctx Protection Sociale
6983a098cdc6046d47ed6789
8 janvier 2026
connaissance, Vu les dernières écritures et pièces des parties lesquelles ont été régulièrement déposées au dossier et contradictoirement échangées, Vu l’audience du 02 décembre 2025 tenue en présence
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece486af9fd1f80957cde
2 octobre 2025
Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2024, la SARL TRIGONE sollicite du tribunal, outre de constater des éléments qui ne constituent pas des prétentions au sens
1ERE CHAMBRE
69d96012cdc6046d47cfcb23
10 avril 2026
Il est de droit constant que la taxation d'office et la taxation ordinaire sont des procédures distinctes.
TPRX Guebwiller
6945bd8975782d5f06cfd108
9 décembre 2025
JUGEMENT contradictoire et rendu en dernier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 décembre 2025 à partir de 14 h, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé
19eme contentieux médical
659d9d7daa704a07f49343ad
8 janvier 2024
Lors d’une consultation chez l’ophtalmologue le 7 mars 2018, il était constaté un oedème cornéen sur chaque oeil.
PPP Contentieux général
6786b425df5b5c7d10ca48ee
14 janvier 2025
Il est constant que par ordonnance de référé rendue le 15 avril 2022, le juge des contentieux de la protection de ce siège a : - constaté la réunion à la date du 15 août 2021 des conditions d’acquisition
6a173587cdc6046d47252fb8
Sur sa vie professionnelle, elle indique qu’elle n’a pas de ressources, son dernier emploi était au SGAR en 2000, qu’elle a bénéficié d’un suivi par France Travail l’année dernière pendant cinq ou six
GNAL SEC SOC : SSI
ésenté Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c0766d1156dbbecdee
9 juillet 2024
que la contrainte est régulière tant sur le fond que sur la forme ;Constater que les cotisations ont été calculées conformément à la règlementation en vigueur ; Constater que Mme [D] [O] n’apporte aucun
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.