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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
686eb1e072b5e5e648caf3a5
8 juillet 2025
cession de l'intégralité des 600 parts sociales qu'elle détenait au capital social de la SARL ATS-HVAC a la société ATS-HVAC LLC, par acte sous seing privé en date du 24 juin 2024, enregistré au service
5ème chambre 1ère section
67477113159bfc2da50c19cf
15 octobre 2024
, représentée par AARPI VATIER représentée par le Bâtonnier Bernard VATIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0280 DEFENDEURS La SCI CHASA, société civile immobilière au capital
PCP JCP fond
6633da3fc0d3e3fe99d178b0
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■
1ère Chambre civile
68ee9bac22996ce544825f4d
7 octobre 2025
[T] [R] est le propriétaire de 1 171 parts sociales au sein de la société : 386 parts en pleine propriété et 785 parts en nue propriété, l'usufruit étant détenue par [J] [R] [E].
CHM JCP CTX GENERAL
696565e4cdc6046d4711bc45
9 janvier 2026
La Société HOIST FINANCE AB (Publ) dont le siège social est situé [Adresse 4] (Suède) prise en la personne de son représentant légal dument domicilié audit siège et agissant en France par le biais de sa
Chambre Civile 2
67f57142bbf04ef7857bca8f
3 avril 2025
LM CUISINE société au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 538 365 073, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette
68ed444e0da7cb996dc942fa
10 octobre 2025
le parc social est récente pour dater du 26 février 2025.
CH1 Contentieux Général
69cf015dcdc6046d47eb53ad
2 avril 2026
Le capital social a été fixé à la somme de 1.000 euros.
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II, Compartiment FONCRED II-A (venant aux droits de la société FINAREF), société anonyme au capital de 684.000 € inscrite au RCS de BOBIGNY sous
Chambre 01
67002e81c34eb4cc857817f8
4 octobre 2024
Elle soutient qu’en revanche pour sa part, elle alimentait sur ses deniers personnels la trésorerie de la société, a souscrit en son nom le prêt d’acquisition du bien apporté à la société et supportait
668839dc342d338c20d312bc
4 juillet 2024
la société CA CONSUMER FINANCE du fait de la cession de la créance de cette dernière en sa faveur.
668839f6342d338c20d315d6
9ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f045
15 janvier 2024
La société DNCA FINANCE, dont le président est [P] [T], exerce une activité de gestion d'actifs. Son capital social est constitué de 1008 titres.
Chambre 1 Section 1
697adfcbcdc6046d470d0a66
13 janvier 2026
le capital a été fixé à 272 000 € et divisé en 2720 parts sociales de 100 euros.
Chambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a71
9 janvier 2024
Or, ils concluent que le préjudice invoqué par les demandeurs, valorisé aux montants qu’ils ont respectivement investis dans le capital social de la société MAORA lors de la souscription, n’est qu’un préjudice
Service des Criées
671ff709f5341ca999b0962f
de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 12], et représenté par la société
Pôle Civil section 3
68f2ae60e97b8c18299792c4
7 juillet 2025
l’acte de cession de parts sociales du même jour.
1ère CHAMBRE CIVILE
697b33e8cdc6046d4716acf1
8 janvier 2026
Ils ont alors institué une société en participation, l’EIRL [E] et Monsieur [J] détenant 50% chacun des parts sociales de la SPEC EIRL [E] [J].
11ème civ. S4
69cd8f5acdc6046d47ca4109
1 avril 2026
MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 537 206 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social
2ème chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed284a
2 juillet 2024
Par acte du 25 mai 2020, un avenant a été signé repoussant la date de signature de l’acte de cession des parts sociales au 23 juillet 2020.
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