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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67f80d4fcf40727a0043bc84
10 avril 2025
10 avril 2025
de l’AARPI SAGET-FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleServ. contentieux social
69600079cdc6046d47aa7f3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces tableaux figurent en annexe II du code de la sécurité sociale.
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c45c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
perte d'ensoleillement résultant de la transformation du garage des demandeurs, avec condamnation solidaire des époux [V] aux dépens et au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58784bbf04ef7857c10ff
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle précise en effet que le requérant est arrivé en France en 2015, et a travaillé comme ouvrier agricole du 15 mai 2015 au 27 juin 2019, date de son arrêt de travail.
Source officielle1/3 Proc collectives
65c3d9bfc432ce7d11a6fc6a
1 février 2024
1 février 2024
barreau de Paris, représenté par Maître Xavier PICARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sabine FORESTIER
Source officielleService des référés
677ecfd2b01eea4cf01a3fb6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GRIFFATON & CO, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE La S.A.S
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a787cdc6046d478f4ad7
8 avril 2026
8 avril 2026
qu'au paiement d'une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du même code.
Source officielleService des référés
6705780e1296b51ba2b273ab
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSE SOCIETE DEGAINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER
Source officielleExpropriation
680008f902ef4af389610101
4 avril 2025
4 avril 2025
A l’appui de sa prétention, elle a déposé un dossier, auquel il conviendra de se référer, comme le permettent les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, et dans lequel elle expose qu
Source officiellePS élections pro
69e14353cdc6046d477e6431
9 avril 2026
9 avril 2026
Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/00920 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK2U N° MINUTE : RADIATION du jeudi 09 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Société SOCIETE FORESTIERE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f33c0f14416cdea7056
16 janvier 2024
16 janvier 2024
W-B7D-W4RT Date du Recours : 25 octobre 2019 Objet du Recours :conteste decision 19046376120 R demande d'inopposabilite de l'accident survenu le 8 avril 2019 de Mr [G] [B] mle:[Numéro identifiant 5] Code
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f350
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50eee85d0474bddb46e9
4 avril 2025
4 avril 2025
[F] [Z] Requête n° : N° RG 22/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHKB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau
Source officielleJAF
67ec59d3dd062d9f810e9cc4
1 avril 2025
1 avril 2025
○ DEMANDEURS Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Enseignant chercheur [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Maëlle GUITTON-FORESTIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1987fb573af316095d3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 21 octobre 2024 ENTRE : Société [15] pris en son établissement de [Localité 16] (76) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS
Source officielleService des référés
66294e4a204c0caeeb99222c
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans ses dernières conclusions soutenues oralement à l'audience, au visa des articles 143 et suivants du code de procédure civile, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60968c52714c33ca5b94c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l’article L.452-3 du code de la sécurité sociale, les indemnités allouées à la victime lui seront versées par la caisse.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f95c660ea89248182a4b9b
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 18/07630 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TQFZ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cbfd6229a4e589c5e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l’article R.311-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ci-après code de l’expropriation): “A défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter soit de la notification
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cdfd6229a4e589d05e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l’article R.311-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ci-après code de l’expropriation): “A défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter soit de la notification
Source officiellePage 7 sur 23