Cette injonction correspond aux préconisations de l'expert, qui a chiffré ces travaux de drainage et d'étanchéité, suivant les devis produits par Esclimont, à 42.244,56 + 49.236 + 9.568 = 101.048,56 €.

éléments affectés d’une corrosion perforante, qui excèdent largement la valeur d’achat du véhicule, - que l’expert précise que les constatations réalisées démontrent que les travaux réalisés sur le châssis

Les travaux préconisés par l’expert ont été réalisés par la société DUVAL.

du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise Madame [J] [H] à les faire réaliser pour le compte de qui

du délai ou un relevé de la caducité, DIT que l’expert devra commencer ses opérations d’expertise dès qu’il sera averti que les parties ont consigné la provision mise à leur charge, DIT que lors de la

C'est à la demanderesse de rapporter la preuve des travaux qui auraient été commandés.

Puis ils ont sollicité auprès du juge des référés qu'une mesure d'expertise soit ordonnée. Par ordonnance du 2 mars 2021, Monsieur [L] a été désigné comme expert judiciaire.

Outre ces méthodes pour le moins discutables, il résulte de l’expertise que les travaux préconisés étaient pour les premiers, et notamment l’hydrofugation, inutiles au regard de la vétusté de la toiture

nécessaires à l'aération et à la ventilation des espaces, tel que préconisés par le cabinet J.D Technologies SAS, ainsi que les travaux afin de garantir à l'occupante un air ambiant ne dépassant pas les

Le 3 août 2016 à 11h20, il a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit : « alors qu’il effectuait des travaux de démolition, le plafond s’est soudainement écroulé ».

qu’elle estimera utile à titre conservatoire dans l’attente du pré-rapport de l’expert à désigner ainsi que, en cas de carence de ces derniers, tous travaux conservatoires ou définitifs préconisés par

En conséquence, d’ordonner une mesure d’information consistant en une expertise ; de désigner pour y procéder tel expert qu’il plaira à madame ou monsieur le président de commettre avec pour mission

PROVENCE CAR y ajoute un rapport d’expertise amiable réalisé à sa demande par son assureur en protection juridique, réalisé par le cabinet EXPERT GROUPE 44 [Localité 11] le 11 juin 2025.

de chaque intervenant, et le calendrier des travaux ; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous

de chaque intervenant, et le calendrier des travaux ; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous

[K] à accomplir les travaux d'étanchéité de son appartement comme le recommande l'expert. Il ressort du rapport d'expertise judicaire de M.

: DIT que l’Expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DIT qu’en cas d’empêchement ou de refus

Ces travaux ont fait l’objet : - d’un permis de construire délivré le 28 août 2015 sous le numéro PC 026 301 14 V0022, - d’une déclaration attestant l’achèvement et le conformité des travaux en date du

DECISION Par ces motifs, Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise confiée à Monsieur [L] [Y] expert près la cour

la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.