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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
690cb6f61f8a20b910f7b597
1 juillet 2025
Par arrêté rendu le 20 juin 2025, [V] [F] a été à nouveau admis en hospitalisation complète en raison d’un comportement clastique et d’une agressivité à l’égard du personnel, outre un refus des soins.
Juge des libertés détent
670988a206866c0645d62acc
11 octobre 2024
Attendu qu’au cours de l’audience Monsieur [X] [G] a déclaré : “J’ai perdu ma compagne, le prefet a décidé par rapport à mon comportement..
Juge libertés & détention
669e9fabe2a18bd08ce3e2cb
20 juillet 2024
La préfecture: je vous renvoie à la réponse du 11.03.24 faite aux autorités du suriname. Elle est très complète.
66fc59a9536c57b6ad8729d0
1 octobre 2024
du patient; Attendu que sur le fond, il convient d’ordonner la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [G] compte tenu de la persistance de troubles psychiatriques tels que décrits dans
PPP Contentieux général
65b00dccb98137c17478562a
9 janvier 2024
Sur le découvert en compte : Un découvert bancaire non autorisé expressément qui a duré plus de trois mois entre dans le champ d’application des dispositions des articles L 311-1 et suivants du code de
6696c7509a603a6929144d58
15 juillet 2024
En conséquence, la poursuite de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète s’impose actuellement.
67f0317f02fc178212f81960
3 avril 2025
J.L.D. HSC
66fc37e72416523b99573aa0
Depuis cette date, [D] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].
66fc37e82416523b99573ac0
Il présentait des troubles du comportement majeurs avec un comportement auto et hétéro-agressif envers les patients et les soignants, des mises en danger dans le service, une agitation.
67816cfa6d34da2cbdcd88ee
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12
8ème chambre 2ème section
697e48c7cdc6046d476f2076
8 janvier 2026
, des chambres de bonne au 6ème étage et des débarras au 7ème étage ; les emplacements proposés pour installer son unité de chauffage réversible ne concernent pas la façade extérieure côté avenue Bosquet
JLD
678043489c3ba90f51dc82a2
9 janvier 2025
greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l’hospitalisation complète
690cbc061f8a20b910f89c20
Il est inapte à l’audition en raison de l’imprévisibilité de son comportement.
4ème Chambre Cab E
66fedf97172da17169e99639
3 octobre 2024
Sur l'autorité parentale : L'article 372 du code civil prévoit pour constater que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant s'exerce en commun, que les deux parents l'aient reconnu dans l'année qui suit
670ecea11c3411ff345be01f
15 octobre 2024
CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01083 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7E MINUTE : 24/00582 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE
690cba331f8a20b910f80a34
4 juillet 2025
Par arrêtés du 28 juin 2025, le Préfet du Loiret a ordonné son admission en UHSA à compter du jour même.
Hospitalisation d'office
69dd3c6bcdc6046d471f5028
10 avril 2026
l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la forme de la prise en charge du patient et procédant à son hospitalisation complète en application, respectivement, du dernier
67002c69c34eb4cc85776a63
4 octobre 2024
3214-3 ou à compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.
67ed9c1eda9e15c513201750
10 octobre 2024
Aussi, l’hospitalisation complète de [T] [F] sera maintenue dans ses conditions actuelles.
670988a206866c0645d62ac9
Les deux derniers certificats ne justifient pas le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte.”
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