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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990ffcdc6046d47d37d9f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant courrier daté du 21 février 2025, réceptionné le 24 février 2025 par le greffe du service civil du Tribunal judiciaire d’AJACCIO, Madame

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d3a1cdc6046d472d7794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société LYONNAISE DE BANQUE et aux conclusions n° 2 de M.

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TJ

Référés

6a1763fbcdc6046d4728c44f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article L.1311-4 du code de la santé publique énonce : « En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique, le représentant de l’État dans le département peut ordonner l'exécution

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- L’acte de naissance de Mme [G] [O] a fait l’objet d’une transcription le 22 Mars 2017 par l’Officier de l’état civil du service central d’état civil de [Localité 5].

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0ccdc6046d47de1d5d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 12 mars 2026 Mise en délibéré au 7 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats et prorogé au 21 mai 2026 JUGEMENT : Prononcé publiquement en premier ressort, par jugement Contradictoire et mis à

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TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

service expertises ☒ copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Délibéré du 07 Avril 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, Audience publique du 10 Mars 2026 présidée par

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TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

ou s'il est justifié de cette publication par un certificat du service chargé de la publicité foncière ou la production d'une copie de la demande revêtue de la mention de publicité ; - que Madame [D]

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TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a76cdc6046d477c4901

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 12 juin 2025, et régulièrement notifiées à M.

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

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TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [F] TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE S.A.

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TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 9 janvier 2026, la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE déclarait sa créance auprès du mandataire judiciaire.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

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TJ

Chambre civile

6a10a0b4cdc6046d479aebf4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le commandement a été publié au service de la publicité foncière de l’Allier le 31 mars 2025 sous la référence 0304P01 S00024.

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TJ

Saisies immobilières

6a0f56ffcdc6046d477c0b2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

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TJ

Saisies immobilières

6a0f56e1cdc6046d477c0906

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

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TJ

Ventes

69d80e78cdc6046d47b0a83e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le commandement de payer a été publié le 30 juin 2023 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 4] (volume 2023 S n°97) Par un jugement rendu le 25 janvier 2024, il a été enjoint

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

public de l’eau La société Fix Muret sollicite de condamner la SCI Le Carrosse à réaliser sans délai les travaux de mise aux normes exigés par le service public des eaux, sous astreinte de 100 € par

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TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mention de cette décision a été portée en marge de la transcription de l’acte de naissance de l’intéressé le 25 avril 2018 par le service central de l’état civil.

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f34bcdc6046d47aea37d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions

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