Mme [K] [R] et Mme [K] [S] étant par ailleurs occupantes des lieux sont responsables du préjudice lié à l'occupation sans titre et seront condamnées in solidum avec Mme [T] [M] au paiement de cette indemnité

[G] [P] [V] parties perdantes seront condamnés solidairement aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

l’article 700 du code de procédure civile,condamner Mme [B] [E] à lui payer la somme de 750 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [B] [E] et les ACM IARD, in

de redressement et 16 486 euros de majorations de retard, - condamner la SAS [1] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS [1] aux dépens

[A] [D] et son transfert en Israël afin qu'il soit inhumé au cimetière du Kibboutz [9],condamner solidairement M. [Y] [D] et Mme [B] [D] aux entiers dépens,condamner solidairement M.

Elle a fait état, pour l’essentiel, avoir souscrit un contrat de crédit auprès de la SA BNP PARIBAS PF pour l’acquisition d’un véhicule solidairement avec son ex-conjoint, Monsieur [W] [A].

« conjointement et solidairement » la Selafa [VL], M.

conjointement ou solidairement avec Madame [W] [G].

[I] de l’ensemble de ses demandes fins et conclusionscondamner solidairement la société [D] PHARMA et M.

de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Les condamner conjointement et solidairement au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article

Lorsque plusieurs personnes sont condamnées pour une même infraction, les frais de justice sont divisés en autant de parts égales qu'il y a de condamnés et chacun n'est redevable que de sa part.

[A] [J] en réparation de son préjudice moral ; -CONDAMNER solidairement la CNP Assurances, la Banque postale et Mme [V] [T] à payer la somme de 9 000 € à M.

à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Les condamner solidairement aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés en application des articles 696 et suivants

du 10 juin 2019 ; - Condamner la société MAIF à garantir Mme [K] des condamnations prononcées à son encontre ; - Condamner Mme [K] et la société MAIF à payer à Mme [J] [V] une somme de 5 000 euros à

Elles estiment que les désordres sont également imputables à la société DUMEZ (CITINEA) puisque celle-ci, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint, doit répondre avec chacun des membres

[F] [L] de l’ensemble de ses demandes,Condamner solidairement Madame [K] [F] [L] et Monsieur [T] [L] aux dépens,Déclarer n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit ».

NEUF CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (955.000 €) à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l’annulation du contrat ; En tout état de cause - Condamner solidairement Monsieur

, - Dire que cette condamnation sera conjointe et solidaire entre Monsieur [X] [N], Madame [L] [E] et la S.A.R.L.

Pour payer cette indemnité, l’entreprise reçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’Unédic.

immobilières réalisées en vue de la réalisation du projet INTERMARCHE ; CONDAMNER conjointement et solidairement Monsieur [K] [W], Monsieur [G] [W] et Monsieur [S] [W] à payer à Monsieur [B] [Y] la somme