Il y a également des fissures dans certains logements et sur le dallage du parking, et des fuites et suintements dans le sous-sol.

Ainsi monsieur [U] peut rapporter la preuve que monsieur [V] et madame [S] [O], qu’il cite comme ayant été ses interlocuteurs tout au long de la relation, ont pu s’engager à son égard pour leur quote-part

de la société [A] Architectes est engagée à son égard.

[T] le versement de sommes d’argent pour l’achat de matériels, la réparation de son camion ainsi que pour le versement de sa caution au titre de son propre appartement et de ses difficultés financières

Par acte sous seing privé du 19 octobre 2021, M. [H] [T] s'est porté caution jusqu'au 26 octobre 2024 et pour un montant maximum de 43000 euros.

Par décision du 7 mai 2024, la commission a déclaré son dossier recevable.

dossier devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire du lieu d'exercice de son activité, selon que son activité est/était civile ou commerciale, qui apprécie la recevabilité du dossier, même

[M], la SCI DE LA FONTAINE prétend qu’il occupe les lieux sans droit ni titre puisqu’il avait été convenu que le bail précaire s’achève le 8 octobre 2024 et que le défendeur a de surcroît étendu son activité

Elle relève que [Z] [C] était associé avec un mandat social depuis la création de la Société TAPASPORT et qu’il avait une parfaite connaissance de la situation de la société.

Il est signé par Madame [J] en sa qualité de caution.

A cette audience, Mme [D] [M] [J], représentée par son conseil, s'en rapporte aux termes de son exploit introductif d'instance.

de son consentement.

Les faits ont été inscrits au registre des soins bénins.

Il souligne que le sous-sol est destiné selon le règlement de copropriété à usage de cave ou de réserve et non pas à usage de restauration.

Or, il affirme n’en avoir eu connaissance que lors d’une consultation auprès d’une association de consommateurs, et avoir alors manifesté son intention de ne pas confirmer l’acte nul.

Son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, son statut de conseiller en investissements financiers et son numéro d'immatriculation au registre mentionné

une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant

SMB SERRURERIE METALLERIE BATIMENT A L’ENSEIGNE SMB immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890 007 958 dont le siège social est sis 17 place du Général de Gaulle - 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS non

Les locaux loués se composent : - d'un parking G2 situé aux 1er et 2ème sous-sols, d'une surface totale d'environ 3304 m² ; - d'un parking G3 situé aux 1er, 2ème et 3ème sous-sols, d'une surface totale

GRANITE TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON S.A.