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844 résultats pour « consultations au profit des membres du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65a196ad0ddb77892696301e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par ordonnance rendue en date du 7 avril 2016, le tribunal d'instance de Versailles a conféré force exécutoire aux recommandations de la commission prises au profit des débiteurs, lesquelles ont consisté

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l’ASL ou à une personne non membre, et aucun transfert de salarié à l’ASL n’ayant été autorisé par assemblée générale.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle fait référence à la jurisprudence récente semblant retenir la responsabilité exclusive du praticien pour sa faute personnelle et en sa qualité de commettant occasionnel du personnel mis à sa disposition

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le véhicule conduit par Madame [T] [R] [F].

Source officielle
TJ

Service de proximité

69865391cdc6046d4746b437

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Philippe MARIA

Source officielle
TJ

JEX

68dec5da6af9fd1f8094fe2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69814bdecdc6046d47b19729

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré fixé le 08 janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’une information /consultation a été initiée le 2 septembre 2025 relativement au projet de déménagement de l’agence de [Localité 5] vers

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5924

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

profit de madame [L] en date du 15 décembre 2023, o Un virement d'un montant de 800 euros au profit de madame [L] en date du 28 décembre 2023, o Un virement d'un montant de 500 euros au profit de madame

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eee64eb848dd6814c62bb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle rappelle que le 05 mars un déficit moteur du membre supérieur droit a été constaté, faisant suspecter une masse cervicale, que le 8 mars 2021, il a été diagnostiqué un syndrome de glissement, le 9

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d52a2273490db106a93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Société ALLIANZ IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] n°B 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ed82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les mesures effectuées sur les membres supérieurs sur le plan musculaire ne retrouvent pas d'amyotrophie du membre supérieur gauche comparativement au membre supérieur droit.

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed81

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La notion de bonne foi s'apprécie au travers de la personne de chacun des débiteurs. Ainsi la mauvaise foi d'un membre du couple ne peut justifier l'irrecevabilité de la demande de son conjoint.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6627fb5c42439575e2f7adc8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône qui a produit des observations et des documents relatifs aux situations socio-professionnelle et médicale de la requérante, conformément

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cab89538338ecde7cb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Au soutien de sa demande, la Banque Postale Consumer Finance fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, Mme [P] [F] née [X] ayant cessé de rembourser son prêt personnel

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- outre le vice du consentement pour cause de violences, l’ensemble des éléments produits démontre l’existence de manœuvres dolosives ayant amené Madame [T] [C] à consentir le testament litigieux du

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

6974dfb3cdc6046d47900bfd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sans son consentement.

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TJ

2ème chambre 2ème section

69600613cdc6046d47aad7e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le professeur [NX] précise s’agissant de cette consultation que « le compte rendu de la consultation ne donne pas d’indication sur l’autonomie instrumentale, ni sur l’ampleur d’un déclin cognitif. » Le

Source officielle
TJ

REFERE

69600c29cdc6046d47ab3925

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche, citée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat et ne comparait pas.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a1653e3bdd077847322

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’avis du CRRMP de [Localité 14] du 13 novembre 2023 est ainsi rédigé : “après consultation de l’entier dossier médico-administratif fourni aux membres du CRRMP [Localité 13], le comité considère que les

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fddc8a1343b8cd6265d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, procédé à des constatations personnelles.

Source officielle

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