le contenu de sa boîte professionnelle, ce qui laissait supposer que ce salarié avait la volonté de créer une activité concurrente.

Le licenciement de [W] [J], salarié protégé, était autorisé et finalement notifié le 16 février 2023, sous réserve de sa décision quant à la proposition de CSP.

Au moment de cette consultation, Monsieur [U] [Y] était en arrêt de travail et demeurait donc salarié de la société [5].

Il y a donc bien un lien direct et certain entre l’accident de travail du 26/05/2021 et le licenciement pour inaptitude de Monsieur [F] [Z].

Par requête envoyée le 10 juillet 2025 et reçue au greffe le 11 juillet 2024, Mme [R] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester cette décision.

à l'origine de son licenciement.

, a décidé que le licenciement intervenait sur cause réelle et sérieuse et a condamné la salariée aux dépens de l’entière procédure.

Par LRAR du 13.06.2023, Madame [Z] [K] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable ([8]) en contestation de ce taux. La commission n’a pas statué dans les délais impartis.

[J] a été licencié pour faute grave le 13 mai 2022. Ce licenciement a été contesté devant le Conseil de Prud’hommes.

Elle conteste en outre le taux socioprofessionnel de 05 %, estimant que l'inaptitude et le licenciement, postérieurs à la date de consolidation fixée au 28 août 2023, ne peuvent être pris en compte pour

Sur l'indemnité de licenciement Le préjudice résultant pour l'exproprié des indemnités de licenciement à verser à ceux de ses salariés qu'il ne pourrait conserver du fait de son éviction, ou qui refuseraient

Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M .

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

à compter de l’envoi de la lettre de licenciement dès lors que la durée du préavis de licenciement est contestée, et renvoyer l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes compétent, à titre subsidiaire

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

Il conteste également l’état antérieur retenu par la caisse.

Il explique qu'il avait deux employeurs et qu'il a été licencié par les deux sociétés.

Le salarié a contesté cette décision.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement en date du 11 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Grasse a notamment : " Jugé que la rupture du contrat de travail de Monsieur [Z] [K] était un licenciement sans

Par courrier du 29 septembre 2020, POLE EMPLOI a refusé le versement de cette allocation au motif qu’elle n’établissait pas la réalité d’un contrat de travail.