Elle explique que l’article 4 du contrat d’assurance rappelle que la garantie, déclenchée par la réclamation couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres dès lors que le fait dommageable

Le 21 juillet 2020, Monsieur [P] [Y] a souscrit un contrat d'assurance tous risques auprès de la société MAIF pour ce véhicule.

d'assurance.

Par ordonnance du 8 janvier 2018, le juge des référés a étendu les opérations d’expertise à la SARL ALUCOLOR, la SA GAN ASSURANCES, la MAF et la compagnie AVIVA ASSURANCES.

société OPTEVEN ASSURANCES.

Les défendeurs indiquent avoir constaté l'apparition de désordres en juillet 2022.

un contexte où il a assigné les deux sociétés près de 5 ans après la souscription des contrats et sans avoir adressé aucun courrier de contestation entre temps.

Suite VE, remplacement du cendrier La cliente indique défaut ER 05 défaut surchauffe fumées Constate perte de fumées par 2 joints du conduit de raccordement à mon arrivée Contrôle, démontage, nettoyage

N° RG 22/03053 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJA La SAS QUALICONSULT, assurée auprès de la société anonyme SMA SA, est intervenue en qualité de bureau de contrôle suivant contrat du 11 octobre 2012.

Au soutien de ses prétentions, la concluante fait valoir qu’elle ne peut être tenue à garantie que dans les limites du contrat d’assurance qui la lie à Madame [V] [Z].

Si le contrat a été signé à distance et transmis a posteriori, il suffisait d'un bref examen de chacune des signatures et des mentions préalables pour élever un doute sur l'intervention de deux personnes

Elle conteste l’évaluation du préjudice par l’expert, qui lui a imputé à tort des frais de fourniture et pose de recouvrement sur les seuils des portes-fenêtres, et des frais de reprise des façades qui

auprès de l'éditeur et de l'opérateur.

A cet égard, si l'acquéreur de l’ouvrage n'a pas contracté matériellement avec les intervenants à l’opération de construction, en droit, il se trouve substitué dans les recours du vendeur à leur encontre

Madame [B] [O] s’est rapprochée, en outre, de son assureur protection juridique, CIC ASSURANCES, lequel a mandaté le cabinet UNION D’EXPERTS pour effectuer une expertise amiable.

d'assurance.

BEAUINVEST, Compagnie d’assurances SMABTP, S.A.S.

Il constitue un document distinct de tout support ou document publicitaire. Un encadré, inséré au début du contrat, informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit.

l’existence du contrat d’assurance souscrit par le Cabinet PERENNITY, auprès de la société MMA IARD ; CONFIRMER le principe de l’exécution provisoire, conformément aux principes de droits ; CONDAMNER

De même, le rapport du 27 septembre 2023 établi par l'expert de la société Matmut Assurances et versé aux débats ne fournit aucun élément permettant de savoir quelles prestations n'auraient pas été effectuées