Par acte sous seing privé du 30 juillet 2013, M. et Mme [O] ont adhéré au contrat groupe multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie

Le 1er mai 2023, la SARL STYLES FENETRES ET VERANDAS a conclu avec la SA Gan Assurances, par l’intermédiaire de monsieur [M] [S], en sa qualité d’agent général d’assurance, un contrat d’assurance multirisques

[Z] [U], agent général d’assurance, auprès de la société Mutuelle de Poitiers Assurances un contrat d’assurance multirisque professionnelle en sa qualité de propriétaire non occupant.

En l’espèce, Monsieur [D] [Q] a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation n°10394671908 auprès de la SA Pacifica incluant une garantie responsabilité civile.

qu'au titre du contrat d'assurance MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE n° 6636145504 sont exclues de la garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir, même à l'occasion

À cet égard, il ressort des conditions particulières du contrat d’assurance Multirisque Construction INTEGRAL produites (pièce 4 société ABEILLE IARD & SANTE) qu’il n’est pas prévu une couverture au titre

Elle expose qu'elle a acquis de ses parents la nue-propriété d'un immeuble situé [Adresse 6] aux termes d'une donation notariée en date du 14 novembre 1994 ; qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques

GRAND MESS [Localité 10] a souscrit un contrat d’assurance multirisques entreprise auprès de la S.A. PACIFICA à effet du 15 juin 2024 comprenant une assurance pour le compte de la S.A.S.

En l’espèce, il ressort des pièces produites que la société DCN a souscrit auprès de la compagnie AREAS DOMMAGES le 05 juin 2019 un contrat d’assurance multirisque professionnel portant sur les locaux

Ceux-ci sont assurés auprès de la Compagnie MACIF selon un contrat d'assurance multirisques habitation n° 5494129, à effet au 28 septembre 2004.

Elle a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation en cette qualité auprès de la société Allianz, incluant une « garantie vol et vandalisme de niveau 1 » avec un plafond de 50 000 euros.

[F] [E] a souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de la société BPCE ASSURANCES en date du 20 janvier 2022.

La société Chez la France a souscrit un contrat 145511170 d’assurances multirisques professionnel PRO-PME auprès de la société MMA IARD.

La société Musik prod (aux droits de laquelle vient actuellement la société Table et délices) a souscrit un contrat 143636589 d’assurances multirisques professionnel PRO-PME auprès de la société MMA IARD

Elle fait observer au surplus que GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE lui a consenti un contrat d’assurance multirisque des professionnels de l’automobile et que le véhicule BMW X4 immatriculée [Immatriculation

Sur la garantie de la société GROUPAMA Le contrat d’assurance multirisques professionnelle a été conclu entre la société [J] et la compagnie GROUPAMA le 18 septembre 2009.

Pour faire échec à cette demande, la SARL ADRIGANE et la SARL DI NATALE soutiennent que l’ensemble des locaux occupés sont couverts par le contrat d’assurance multirisque 100 %, que l’attestation émise

GRAND MESS [Localité 19] a souscrit un contrat d’assurance multirisques entreprise auprès de la S.A. PACIFICA à effet du 15 juin 2024 comprenant une assurance pour le compte de la S.A.S.