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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0fe2decdc6046d478672bb
18 mai 2026
par Mme [O] [S] épouse [M] [R] et 33 sont détenues par M.
18° chambre 3ème section
69dd3ab5cdc6046d471f31cd
13 avril 2026
BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 DÉFENDERESSES S.A.S. [L] (RCS de [Localité 1] 834 266 868) [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
9 avril 2026
au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me ANDRE-COTTY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence CENTRE GALAXIE Sis à ANTIBES (06600)
Chambre 0 REFERES
69dd4f35cdc6046d4720a67a
L'équité commande de réserver les dépens.
18° chambre 1ère section
65c3d9e8c432ce7d11a700d0
1 février 2024
[M] [B], lequel est devenu seul détenteur du capital de la société par acte du 1er juillet 2020. La société a été renommée Sérail France.
3ème Chambre (Reféré)
6958568a75782d5f069a89c7
19 décembre 2025
En défense, Monsieur [M] n'a ni comparu, ni constitué avocat.
8ème chambre 3ème section
658096eb3ea7c8c1120de0f0
15 décembre 2023
[T], qui succombe, est condamné aux entiers dépens de l'instance.
Troisième Chambre
6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
20 mai 2026
Par la suite, la société GML IMMO a convoqué une nouvelle assemblée générale le 25 septembre 2023.
1ère CHAMBRE CIVILE
696003b8cdc6046d47aab2f1
6 janvier 2026
au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [O] et M.
PPP Référés
69e66d30cdc6046d47eefb90
10 avril 2026
Les dépenses locatives sont des dettes ménagères engageant solidairement les époux en vertu de l’article 220 du même code. En l’espèce, M. [N] [L] et Mme [S] [L] sont mariés.
Première Chambre
69aba1e1cdc6046d47cb0ed6
9 janvier 2026
de la convocation.
3ème chambre civile
69f3c1d2cdc6046d47239f43
CDC HABITAT SOCIAL n°552 046 484 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me SELARL THILL & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Caroline CHEVALIER, avocat
TPX VER JCP REFERES
69d6b358cdc6046d47901823
8 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128, substituée par Me Lorraine LE GUISQUET, avocat au barreau de PARIS, ET DEFENDEUR :
Chambre Civile 3
698573bbcdc6046d472240ac
9 octobre 2025
[S] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d’Aix en Provence et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Emmanuelle DUPRE, avocat au barreau
JCP BAUX
69e2ba91cdc6046d47a0e407
Mme [E] [T], représentée par son avocat, reconnaît le montant de la dette et demande que des délais lui soient accordés pour solder la dette à raison de 80 euros par mois avec suspension de la clause résolutoire
Chambre Correct. - LDI
670d74f364f81b1bb3118cda
11 juillet 2024
DEMANDERESSE Mademoiselle [E] [P], née le 20 février 1960 à LOURCHES (NORD), demeurant 140, rue de Désirée - 59156 LOURCHES représentée par Maître Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’
69dd3aadcdc6046d471f3132
[M] 2 (RCS de [Localité 1] 852 754 167) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Baptiste BOUÉ-DIACQUENOD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0309 S.E.L.A.R.L.
65b2b0d0fd6229a4e589dd0b
25 janvier 2024
[C] et Mme [I] ne sont devenus propriétaires que le 2 décembre 2020 et ont donc été convoqués, alors qu'ils n'avaient pas la qualité de copropriétaires.
1ère chambre - Référés
6978ae6bcdc6046d47dc8626
7 janvier 2026
Madame [R] [E] sera donc tenue aux dépens.
66fdad7d38de0398b51fe1de
2 octobre 2024
[K] [E] sera donc tenu aux dépens. Il n'y a lieu de condamner en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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