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6 729 résultats pour « convocation du détenu sans avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par Mme [O] [S] épouse [M] [R] et 33 sont détenues par M.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 DÉFENDERESSES S.A.S. [L] (RCS de [Localité 1] 834 266 868) [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me ANDRE-COTTY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence CENTRE GALAXIE Sis à ANTIBES (06600)

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'équité commande de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9e8c432ce7d11a700d0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[M] [B], lequel est devenu seul détenteur du capital de la société par acte du 1er juillet 2020. La société a été renommée Sérail France.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958568a75782d5f069a89c7

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En défense, Monsieur [M] n'a ni comparu, ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096eb3ea7c8c1120de0f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[T], qui succombe, est condamné aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par la suite, la société GML IMMO a convoqué une nouvelle assemblée générale le 25 septembre 2023.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

696003b8cdc6046d47aab2f1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [O] et M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d30cdc6046d47eefb90

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les dépenses locatives sont des dettes ménagères engageant solidairement les époux en vertu de l’article 220 du même code. En l’espèce, M. [N] [L] et Mme [S] [L] sont mariés.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69aba1e1cdc6046d47cb0ed6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la convocation.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1d2cdc6046d47239f43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL n°552 046 484 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me SELARL THILL & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Caroline CHEVALIER, avocat

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b358cdc6046d47901823

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128, substituée par Me Lorraine LE GUISQUET, avocat au barreau de PARIS, ET DEFENDEUR :

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698573bbcdc6046d472240ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d’Aix en Provence et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Emmanuelle DUPRE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba91cdc6046d47a0e407

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [E] [T], représentée par son avocat, reconnaît le montant de la dette et demande que des délais lui soient accordés pour solder la dette à raison de 80 euros par mois avec suspension de la clause résolutoire

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cda

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDERESSE Mademoiselle [E] [P], née le 20 février 1960 à LOURCHES (NORD), demeurant 140, rue de Désirée - 59156 LOURCHES représentée par Maître Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] 2 (RCS de [Localité 1] 852 754 167) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Baptiste BOUÉ-DIACQUENOD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0309 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dd0b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] et Mme [I] ne sont devenus propriétaires que le 2 décembre 2020 et ont donc été convoqués, alors qu'ils n'avaient pas la qualité de copropriétaires.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6978ae6bcdc6046d47dc8626

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [R] [E] sera donc tenue aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1de

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[K] [E] sera donc tenu aux dépens. Il n'y a lieu de condamner en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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