[F] [I] a saisi le pôle social aux fins de former opposition à la contrainte établie le 26 avril 2023 par le Directeur de l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France et signifiée le 2 novembre 2023 pour la somme de 44 634,45 € en cotisations et majorations de retard, afférentes à l'année 2022 et

[O] a bien été enregistré en tant que travailleur indépendant sur les années 2002 à 2009, du fait de sa fonction d'associé dans la SNC [3]. Toutefois, elle a exposé que les cotisations versées par M.

sociales et d'allocations familiales Rhône-Alpes (URSSAF Rhône-Alpes), signifiée le 3 octobre 2022.

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après URSSAF PACA) a décerné le 2 janvier 2025 à l'encontre de Mme [T] [P], en sa qualité d'employeur du régime général

retard est obligatoirement précédée d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant l'invitant à régulariser sa situation dans le délai d'un mois.

la Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après URSSAF PACA) a décerné le 15 février 2023 à l’encontre de la SAS [4] une contrainte n°70197100 pour le recouvrement

[C] [T] est en conséquence redevable de cotisations personnelles au titre de sa période d’activité en qualité de travailleur indépendant.

retard est obligatoirement précédée d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant l'invitant à régulariser sa situation dans le délai d'un mois.

retard est obligatoirement précédée d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant l'invitant à régulariser sa situation dans le délai d'un mois.

retard est obligatoirement précédée d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant l'invitant à régulariser sa situation dans le délai d'un mois.

retard est obligatoirement précédée d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant l'invitant à régulariser sa situation dans le délai d'un mois.

L'article L.244-3 du code de la sécurité sociale pose un délai de prescription de trois années pour les cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants, à compter du 30 juin

Pôle social - N° RG 23/00894 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROLM EXPOSE DU LITIGE : L'Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, venant aux droits

Aux termes de ses dernières conclusions reprises à l'audience du 8 février 2024, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Pays de la Loire sollicite

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur ( ci-après URSSAF PACA ) , et signifiée le 23 mars 2021, pour le recouvrement de la somme de 21 532 euros au titre de cotisations

de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF), et signifiée le 26 mars 2025, pour un montant de 1.311 € au titre de majorations de retard dues au titre du 4ème trimestre 2017,

S'agissant du décompte des sommes réclamées, et conformément à l'article L.131-6 du Code de la sécurité sociale, l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales des

L'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF), venant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de : - débouter Madame [C] de son opposition

cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ( dite URSSAF ) depuis le 1er janvier 2020 pour le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles des travailleurs