Subsidiairement, ils font valoir que son intervention n'était qu'occasionnelle et ne saurait constituer une participation effective à temps plein et sollicitent la liquidation de la créance revendiquée

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 janvier 2024, le conseil de la SAS FONCIA [W] GIBERT a indiqué à Monsieur [S] [K] qu'il acceptait un étalement du paiement de sa créance en

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de participer au fonds de travaux mentionné à

Outre les frais, il convient de déduire du montant de la créance la somme de 175,00 euros correspondant au "fonds de roulement 02/01/2022", pour laquelle aucun justificatif n'est produit.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de participer au fonds de travaux mentionné à

de la société [10] au passif de la SCI [14] n'a pas été admise et que la société [10] n'a pas contesté ce rejet ; que le créancier qui n’a pas déclaré sa créance ou dont la créance n’a pas été admise

de notaires ; 4° Société de participations financières de profession libérale de notaires ; 5° Société de participations financières pluri-professionnelle ayant notamment pour objet la détention de parts

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa créance principale à la somme de 583,74 euros et a maintenu ses autres demandes.

poursuivant, agissant en vertu d'un titre exécutoire est titulaire d'une créance liquide et exigible, - Fixer la créance de la CRCAMN, créancier poursuivant, à l'encontre de Monsieur [T] [G], selon décompte

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Il précise participer également au paiement de la cantine pour un montant de 50 euros et ajouter 100 euros en plus pour les frais divers comme les vêtements.

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment au [19] [Localité 23] le 23 janvier 2025.

d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, qu’ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et

d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, qu’ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.