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1 799 résultats pour « créancier ayant inscrit une hypothèque sur les biens du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360f01

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

inscrits valant assignation à comparaître à l'audience d'orientation ; Vu la constitution d’avocat de la [Adresse 11], créancier inscrit, qui a déclaré sa créance ; Par conclusions visées le 23 janvier

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ac4965b5d9df324734

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [M] Créanciers inscrits : S.A.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6946767575782d5f06f17a98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La dénonciation au créancier inscrit à l’audience d’orientation devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LIMOGES a été délivrée par acte d’huissier du 21 Mars 2025.

Source officielle
TJ

JEX

65b2b795fd6229a4e58a7102

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2015 V n°2088 et 2092, ainsi que deux hypothèques conventionnelles, inscrites le même jour, sous les références volume 2015 V n°2080 et 2084.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le Trésor Public a inscrit des hypothèques sur les parts et portions détenues par Monsieur [E] [W] en garantie de sa créance sur les biens.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f96dcdc6046d47af146a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1adb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En garantie des engagements souscrits, les biens saisis font l’objet d’une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée à la Conservation des Hypothèques de [Localité 27] le 16 juin

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d021

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils estiment en conséquence que l'hypothèque inscrite sur les biens indivis de Madame [D] [N] après son décès est nulle et qu'elle doit être levée.

Source officielle
TJ

M1.S5.Saisies immo

68f2917fe97b8c182995df0d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

est muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible et que le bien saisi est de nature immobilière et saisissable.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b693ea43407b9fbb27e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, créancier inscrit, représentée par son conseil, . À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 09 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Adjudications

6786b7e2df5b5c7d10ca564f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par décision en date du 12 mars 2024, le débiteur a été autorisé de vendre le bien à l’amiable pour un montant net vendeur de 240 000 euros.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a529033cf481c39a426a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1314 P 03 V08916, Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CREANCIER INSCRIT La société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT poursuit à l’encontre de Madame [F] [L] suivant commandement de Me [S]

Source officielle
TJ

VENTES

680fe5864509cc68c186c2ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

conventionnelle en date du 22 Avril 2004, publiée au service de la publicité foncière de Dijon 2 ème bureau le 14 mai 2004, volume 2004 V n°308, Créancier inscrit non comparant et non représenté, **

Source officielle
TJ

JEX

69de9597cdc6046d473d399b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 19 septembre 2018, une hypothèque judiciaire provisoire a été inscrite sur les biens appartenant à Monsieur [V] [O] à la demande de la SAS MCS et Associés.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b16387b9f94e984650cce2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le 11 mai 2023 volume 2023 V n°05744, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT La société FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit poursuit

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a960bb2f8a66ca60fd8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque légale publiée le 22 mars 2024 volume 2024 V n°2796, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT La

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f601acdc6046d477cade7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 03 Février 2026, le commandement de payer valant saisie a été dénoncé à LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCE COMPTE, créancier inscrit, qui a déclaré sa créance

Source officielle
TJ

Adjudications

65b1631bb9f94e984650c474

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Bd Oddo 13015 Marseille, représenté par son adiministrateur provisoire Me [S] poursuit à l’encontre

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd90

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6010cdc6046d477cad2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 12 janvier 2026, l’assignation a été dénoncée au TRESOR PUBLIC DE [Localité 6] et au TRESOR PUBLIC D’[Localité 7], créanciers inscrits.

Source officielle

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