Elle réglait à la société un acompte de 400 €.

: B603 QBE EUROPE, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 1] (BELGIQUE) et un établissement en FRANCE

CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’YFFINIAC-PLEDRAN, société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 309 517 571, dont le siège social est sis 17 Place de l

RC.35, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée, Société PAVILLONS JUBAULT, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Sandra PELLEN, avocate au barreau

La société SOLEFFI TS et son assureur ne justifient d’aucune démarche pour y répondre.

BO-IMMO 19, société par action simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 919 317 560, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilé

L'acte de vente conditionnelle mentionne l'achat d'un garage.

La société défenderesse lui a répondu, par mail du 17 décembre 2020,que les bons cadeau n’étaient valables que pour les achats en ligne et n’étaient pas échangeables contre de l’argent .

CAMACTE, es qualité d’assureur de la société NATURA CONCEPT [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Marie kim PHAM, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.R.L.

ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire; 3° Toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage,

La SCI Malesherbes-Cardinet s’engage également à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce type de travaux, et notamment une assurance dommages-ouvrage.

une fuite sur le réseau encastré des espaces verts et a préconisé l'intervention d'une société disposant d'appareils d'écoute aux termes de la facture adressée à la société FONCIA.

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BBM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires CAP

privilégiés de vente ; Ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de vente, dont distraction a profit de la Selarl Kovalex I, avocat au barreau de Saint-Brieuc sur son affirmation de droit.

La société Wybuild sera condamnée aux dépens. B.

TAVARES RAVALEMENT PROJETE et de son assureur AXA à relever et à garantir la Société ABEILLE IARD & SANTE, prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage et/ou également de la Société DIOGO FERNANDES, de

prorogé au 01 Juillet 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant acte authentique de vente

[E]-[N] [J], successeurs de Maîtres [M] [E] et [T] [J] Maître [Y] [E]-[N], Notaires associés dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 20] Société d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualité d’assureur de la société [B], dont le siège social est sis 8 rue

Il résulte que la société BRICOSER a pratiqué un démarchage à l’occasion d’un dépannage.