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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE

Source officielle

2ème Chambre civile

68e56bb60e2901d10fa47a44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0839

T. Judiciaire

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAU N° MINUTE : 24/00395 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle

2ème Chambre civile

686c21a0dd7001754d61f9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[O] [U] devant le Tribunal judiciaire de Nice. Par ordonnance du 31 mai 2022, le juge de la mise en état saisi d'un incident par M. [U], a déclaré prescrite l'action de M.

Source officielle

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f89

T. Judiciaire

19 juillet 2024

DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats

Source officielle

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408db

T. Judiciaire

8 avril 2025

Il ajoute cependant que l’absence de dangerosité permet d’envisager une audition devant le juge. Le maintien de l’hospitalisation complète est préconisé.

Source officielle

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408df

T. Judiciaire

10 avril 2025

Aucun élément plus récent n’est versé aux débats venant en infirmer la pertinence à ce jour.

Source officielle

PCP JCP fond

67fd5338e85d0474bddb4d1e

T. Judiciaire

7 avril 2025

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

Source officielle

4ème chambre 1ère section

69cd6cc7cdc6046d47c78eb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

A titre subsidiaire, elle estime que le point de départ de la prescription de son action doit être fixé soit à la date de la réunion d’expertise (le 16 novembre 2022) dès lors que Mme [B] a eu connaissance

Source officielle

Élection professionnelle

668833fa342d338c20d24731

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Que suite à ce rejet, Madame [W] n’avait eu de cesse de contester le bien-fondé de cette décision puis avait refusé d’assister à des réunions.

Source officielle

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d40a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

V], [M] [H], née le 22 novembre 2013 à SAINT-PAUL (LA REUNION) et [Y], [P] [H], né le 22 mai 2017 à SAINT-BENOIT (LA REUNION) et, à défaut d’accord : - les fins de semaines paires de chaque mois, du vendredi

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841a264fe014c41c1957

T. Judiciaire

9 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJ5 N° MINUTE 24/00564 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

Source officielle

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27eec

T. Judiciaire

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03082 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE

Source officielle

Section des Référés

66ad2d0ed5af8a921ecd25bf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

COMTE, DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER

Source officielle

6ème chambre 2ème section

67115581aa7e95fd3fcf7c50

T. Judiciaire

2 février 2024

à intervenir devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans la procédure initiée par la société le CHU [15]

Source officielle

1ère Chambre

660ed7b7fbb79e8fd3d19188

T. Judiciaire

4 avril 2024

de la Réunion [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bb7cdc6046d477b31f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [H] [C] né le 20 Novembre 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yvan BELIGHA, avocat au barreau de

Source officielle

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S.

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3ème chambre 1ère section

67081b0f89f19e8c50f8d35b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

PARABOLE REUNION [Adresse 4] [Localité 13] S.A.S. CANAL + TELECOM [Adresse 17] [Localité 9] S.A.S.

Source officielle

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