du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2] représenté par son syndic la SAS BONUS PATER

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ([Adresse 2]) le SDC est pris en la personne de son syndic la Société FONCIA DUPONT DELAL ARGENTEUIL dont le siège est [Adresse 3], [T] [L] épouse

et destinées à pallier un manque temporaire de trésorerie du syndicat des copropriétaires.

DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires SOPRANO - [Adresse 4] représenté par son syndicat coopératif dont le syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître

des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire.

L’article 813-2 du code civil dispose que le mandataire successoral ne peut agir que dans la mesure compatible avec les pouvoirs de celui qui a été désigné en application du troisième alinéa de l'article

Assignation du : 09 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

SMACL ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN S.A.

Le Syndicat des copropriétaires a conclu au rejet de cette exception de nullité en raison de sa régularisation en cours d’instance, précisant que Monsieur [X] [C] a été désigné en qualité de syndic par

Le syndicat des copropriétaires de cette résidence s’est vue désigner un administrateur provisoire, dans le cadre des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, mission actuellement confiée

[I]) pour siéger au CSEC, - lors de la réunion du CSE de l’établissement Paris Ile de France qui s’est tenue le 29 août 2024 ont été désignés trois membres titulaires (Mme [A], M.

Par ordonnance sur requête en date du 21 janvier 2021, le Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE a désigné Maître [H] [W], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc du Syndicat des

Par assignation délivrée le 11 mars 2026, le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE et l’Association

Un syndicat de copropriétaires a été crée. Le syndic de copropriété a été la société ALTIMO puis, depuis le 15 février 2022, la SARL JACQUART GESTION.

du [Adresse 8], représenté par son syndic, la société [25] c/ [I] [W], [E] [G] [F], [O] [L] [F], [J] [F], [U] [A] [F], [K] [Z] [F] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté

SYNDIC ONE,Société QBE EUROPE, en qualité d’assureur du syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la société SERGI DEMANDEURS Monsieur [F] [H] [Adresse 1

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copriétaires de la [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société CA CHAMBRAS ET ASSOCIÉS, exerçant sous l’enseigne commerciale CITYA CHAMBRAS SOGIMCO - CITYA

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 17] sis [Adresse 6] à [Localité 16] représenté par son syndic la S.A. [13] [Adresse 4] [Adresse 20] [Localité 9] représenté par Maître Evelyne

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & [Localité 25], c/ Association [22], [J] [G] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble