EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 14 novembre 2024, Monsieur [M] [I] [L] a fait assigner Madame [K] [N] séparée [I] [L] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry en contestation d'une

à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

L'article L.111-2 du code de procédure civile d'exécution dispose que le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens

DATE DU DÉLIBÉRÉ : le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe Par jugement en date du 21 janvier 2021, ce Tribunal a ordonné l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 5 juin 2023, date à laquelle un calendrier de procédure a été fixé.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 5 juin 2023, date à laquelle un calendrier de procédure a été fixé.

L’affaire a été renvoyé à deux reprises et a été retenue à l’audience du 8 janvier 2026 date à laquelle les parties ont été représentées par leur conseil respectif ; Suivant conclusions comportant demande

en tout état de causeest postérieur à la date à laquelle les demandeurs ont voté par correspondance, courrier qui a certes été transmis par lettre du 18 août 2023, à peine quelques jours avant l'assemblée

article 700 du code de procédure civile, -ordonner l’exécution provisoire.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 juillet 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE a fait assigner Madame [H] [S] et Monsieur [J] [F] devant le Juge de l'exécution

Par ordonnance en date du 12 novembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction.

Sur l’exécution provisoire L’article 514 du Code de procédure civile dispose que, pour les instances introduites à compter du 1e janvier 2020, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires

La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 janvier 2023 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 6 octobre 2023, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 15 décembre 2023 puis prorogée

à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Selon arrêt en date du 8 juin 2023, la cour d’appel D’AIX EN PROVENCE a infirmé une ordonnance de non conciliation en date

[Y] [J] a fait assigner la SAS EOS France devant le juge de l’exécution de ce tribunal aux fins notamment de contester le caractère saisissable de certains de ces biens.

, laquelle somme n’a pas été réglée dans un délai d’un mois.

Dans ces conditions,par exploit de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025, madame [N] [A] épouse [H] a fait assigner madame [K] [W] et monsieur [G] [W] devant le juge de l’exécution du tribunal

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2024, Monsieur [L] [I] et Madame [E] [Y] épouse [I] ont fait assigner Monsieur [X] [J] et Madame [T] [U] épouse [J] devant le juge des contentieux

La SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE a assigné par exploit d’huissier en date du 11 octobre 2023 Monsieur [S] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

d’autre part Date de la première audience : 07/01/2025 Date de la mise en délibéré : 07/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon offre émise le 19 octobre 2018 et acceptée le même jour, Madame