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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3d5
8 avril 2025
Monsieur [K] [V] ne s’oppose pas dans ses dernières conclusions à l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de Madame [N] [C] veuve [V] sollicitée par le demandeur.
1/1/1 resp profess du drt
677ecfd5b01eea4cf01a408c
8 janvier 2025
Le 14 novembre 2022, les opérations successorales des parents de Monsieur [J] ont été clôturées.
REFERES 1ère Section
66158320db5098996d5a43fa
8 avril 2024
Elles ont conclu pour la dernière fois : - les demandeurs, le 14 février 2024, par des conclusions aux termes desquelles ils sollicitent le rejet des demandes de la défenderesse et maintiennent leurs
2ème chambre 2ème section
68dd7239548223b2c7ab350e
1 octobre 2025
Il dépend de la succession de [U] [X] [T] la moitié de la communauté des époux [T]/[G] comprenant notamment : - un portefeuille de titres ouvert auprès de l’agence [Localité 32] [28] de la [23] (compte
Chambre 1/Section 2
677c26f36f491b6d2638dd11
6 janvier 2025
Sur la demande de désignation d'un mandataire successoral En application de l'article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral
Chambre 1 cab 01 A
6654cd55f31ecb9d9326cdea
9 avril 2024
Au visa des articles 815 et suivants du code civil, les demandeurs sollicitent l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [Y] [T], ainsi que la désignation de Maître
66901cdaaf84b0bef080ace5
11 juillet 2024
Or, aucune des parties ne sollicite l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage.
Pôle Famille 3ème section
6866dccdd33109fd079b3f6e
1 juillet 2025
Ainsi que le prévoit l'article 840 du code civil, il convient en conséquence d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [G] [R].
Deuxième Chambre Civile
66964118f5112d8edd0578d2
8 juillet 2024
En demande : [E] [A] et [V] [A] Par conclusions signifiées le 15 novembre 2023, [E] [A] et [V] [A] sollicitent: l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé
Chambre 01
66883650342d338c20d2c89f
2 juillet 2024
Par acte d’huissier en date du 17 février 2022, Monsieur [J] [WG] a fait assigner Mesdames [A] et [SL] [WG] devant le Tribunal judiciaire de Lille aux fins d’ouverture des opérations de liquidation-partage
67816f506d34da2cbdcd9269
10 janvier 2025
S’agissant de la demande d’ouverture des opérations, ils constatent que les défenderesses ont acquiescé à cette demande et ne peuvent plus s’y opposer.
6793e37cdc35c03afb70c8a2
13 janvier 2025
[D] [T] et Mme [P] [T] ont assigné Mme [W] [T] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial
6690369e766d1156dbc00405
[Z] [P] a fait assigner Mesdames [N] [P] épouse [A], [D] [P], [Y] [P], Mme [C] [H] et Mme [I] [H] devant le Tribunal Judiciaire de Valenciennes afin d’obtenir notamment l’ouverture des opérations de compte
67f418c74e0040aa3735d480
4 avril 2025
[E] [N] a fait assigner Mme [B] [N] épouse [Y] et Mme [X] [N] épouse [A] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles et principales de voir ordonner l’ouverture des opérations de partage
67f80d51cf40727a0043bcb7
10 avril 2025
voie électronique le 19 juillet 2023 de: - ordonner l’ouverture des opérations de partage du régime matrimonial des époux [K] et de la succession de [S] [G], - ordonner l’ouverture du partage complémentaire
6841f2d3e1aa44555aaa03d4
des véritables opérations successorales.
6626a5261329eb3db7c202a3
22 avril 2024
Il peut autoriser le mandataire successoral à dresser un inventaire dans les formes prescrites à l'article 789, ou le demander d'office.
68dec3d46af9fd1f8094de6b
2 octobre 2025
, fins et prétentions, les déclarer bien fondés, Par suite, ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage du régime matrimonial des époux [X] ORDONNER l’ouverture des opérations
67f412e44e0040aa3735be31
7 avril 2025
[G] [M], en qualité d’ayant-droit de [V] [M], demande au président du tribunal, au visa des articles 813-1 et suivants du code civil, de : - constater que la succession de [V] [M] a été ouverte par les
6864283f0bb2f8a66ca60387
au tribunal de : " Vu l'article 815 et suivants du Code civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, ORDONNER l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession
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