par le maître d’œuvre ainsi qu’une commande de travaux n°3 visant ce dernier devis et ne supportant aucune signature.

Il conteste la nullité du bon de commande, qui doit comporter des conditions générales de vente, qui doivent probablement reproduire les dispositions du code de la consommation.

ainsi qu’un très bon état pour les équipements de la cuisine et les sanitaires à l’exception de l’évier de la cuisine évalué en bon état.

La SCI ALPYR estime justifier de sa bonne foi, en produisant des échanges de SMS avec M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par décision du 23 mai 2021, l’assemblée générale des copropriétaires de la copropriété du Louvre a commandé à la société CMB 2M des travaux de reprise d’étanchéité d’une verrière.

, les désagréments olfactifs dans les parties commune et un trou apparent dans le palier (plafonds).

devis en date du 9 décembre 2023, Madame [O] [B] a accepté les prestations la SAS PHILAE TRINQUET & FILS pour un montant de 6880,81 € TTC et le même jour elle a réitéré son acceptation en signant un bon

au jour du commandement.

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.

qui lui sont imputées sans qu’il ne soit nécessaire par ailleurs de justifier des factures de la réalisation effective des travaux, un devis étant suffisant.

Ce commandement de payer a été notifié par voie électronique à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) dans le Nord le 2 mars 2022.

Le commandement de payer délivré le 19 octobre 2023 étant demeuré infructueux, les clauses résolutoires présentes dans les deux baux ont été acquises.

En outre le commandement doit être délivré de bonne foi.

Toutefois outre que ce devis n’est pas produit, ne permettant pas de déterminer la nature et le volume des impressions commandées ni la prestation de distribution convenue, il existe une contradiction

de commande.

« Cette commande s'entend aux conditions suivantes : -Délais d'intervention : à réception de la commande, date à convenir avec M.

Le devis prévoit versement d’un règlement de 30 % à la commande et le solde à la réception de la facture.

validité du commandement de payer.

Elle en déduit avoir fait délivrer le commandement de payer de bonne foi.

[D] PUYOO SOCIETE a établi un devis pour un montant de 18 961,56 euros TTC, faisant office de bon de commande et de contrat de vente, sur lequel la S.C.I. ABBI a apposé sa signature.