Il soutient en effet, que la société NBB LEASE FRANCE lui a loué, de mauvaise foi, par l'intermédiaire de son fournisseur la société ALL BUROTIC, un matériel disproportionné et opposé à ses besoins, ce

duquel la saisie a été engagée.

A titre subsidiaire, la société défenderesse fait également valoir que la demande d’exécution forcée de M., [M] est disproportionnée puisque qualifiée d’« irraisonnée et irraisonnable ».

Soutenant qu'elle a vainement réclamé l'autorisation de passer chez sa voisine, dont la propriété d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 12] est par ailleurs contestée dans le cadre d'une instance engagée

La [9], représentée par une inspectrice juridique, confirme la régularisation et s’oppose à la demande restante, ou à tout le moins à un tel montant qui lui apparait disproportionné au regard des montants

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.

[M] [L] Suivant les articles 2288 et suivant du code civil, applicables au 26 avril 2022, date de l’engagement de caution solidaire de M.

[U] [W] n'était composé que de biens meublants, ou de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Elle souligne que Monsieur [H] n'a pas formulé de contestations lors de l'envoi de la facture, qu'il s'était engagé à la payer lors d'un échange téléphonique avec l'étude du commissaire de justice en charge

A ce titre, ils exposent que l'ASL n'a engagé aucune action à l'encontre d'autres vérandas alors qu'elle sollicite la démolition de la leur.

Elle soutient que son consentement a été vicié puisqu’elle n’a jamais eu de contact avec la Banque, n’a jamais été informée de l’opération garantie et de la portée de son engagement, ni du risque imminent

Dans le cadre de la procédure de surendettement dont le débiteur a antérieurement bénéficié, ce dernier s'était engagé à vendre amiablement son appartement situé [Adresse 5], ce qu'il n'a pas fait.

En conséquence, si une partie engage des dépens, ceux-ci resteront à sa charge.

courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle ou des biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés

Monsieur [Z] fait valoir que parmi les biens saisis certains ne lui appartiennent pas et que cette mesure est disproportionnée au regard de la valeur des meubles saisis.

de saisie-vente du 21 mai 2022, du procès-verbal de carence du 8 juin 2022, du procès-verbal de reprise du 22 juin 2022, de sa signification du 18 juillet 2022 et de l’ensemble des frais et débours engagés

En effet, madame [O] [E] se prévaut non pas d’une cause étrangère mais de la disproportion du montant de la liquidation de l’astreinte provisoire en ce qu’elle subit, du fait de l’injonction à laquelle

au regard de leurs capacités financières, leur taux d’endettement étant alors de 39,48%, sans les mettre en garde sur cette disproportion et les alerter sur le risque d’endettement né de l’octroi de ces

Cet engagement n’ayant pas été tenu, le conseil de Madame [W] a mis en demeure Monsieur [R], par courrier du 28 novembre 2024, de terminer les travaux dans un délai de 3 semaines à défaut de quoi elle