Charges fixes : Monsieur [I] [P] justifie payer un loyer (hors charges) de 445 euros par mois tel qu’il ressort du contrat de location du 31 mai 2021 versé.

Lors de celle-ci, la société [10], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus oralement

Madame [G] [P] expose qu’elle a été diagnostiquée de tendinopathie à la suite d’une échographie des deux tendons d’Achille réalisée le 28 Janvier 2020 ; que le Dr [T] lui a prisé dans un premier temps

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

Par conclusions enregistrées au greffe le 29 avril 2025, ils demandent de : - Leur donner acte que les défendeurs ne s'opposent pas à la mesure d'expertise médicale sollicitée au profit de Monsieur [G

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, sur la compétence, il est rappelé que le tribunal ne saurait statuer sur une question ne faisant pas débat.

qu’ils ont effectués dans le cadre de l’exécution du prêt, depuis sa conclusion jusqu’à son terme anticipé en ce compris tous les frais afférents à la conclusion de ce prêt (commission d’ouverture de

qu’ils ont effectués dans le cadre de l’exécution du prêt, depuis sa conclusion jusqu’à son terme anticipé en ce compris tous les frais afférents à la conclusion de ce prêt (commission d’ouverture de

à l’issue des débats.

A l'audience du 18 mars 2026, soutenant oralement les termes de ses conclusions déposées à l'audience, Monsieur [L] [I], assisté par son conseil, demande au Tribunal de : -Fixer l'indemnisation de ses

La compagnie MATMUT est intervenue volontairement à la procédure en sa qualité d’assureur de Monsieur [K] subrogé dans ses droits à hauteur de l’indemnité versée.

La CPAM de la Dordogne, représentée par Madame [F] [J], suivant pouvoir versé aux débats, sollicite du tribunal de : donner acte qu'elle s'en remet à l'appréciation du tribunal sur la reconnaissance de

qu’ils ont effectués dans le cadre de l’exécution du prêt, depuis sa conclusion jusqu’à son terme anticipé en ce compris tous les frais afférents à la conclusion de ce prêt (commission d’ouverture de

Monsieur [R] a quitté le site vers 8h45, alors que M. [S] était aux commandes de l'élévateur dans le panier nacelle et qu'il effectuait le mouvement de levage du bras supérieur ".

L’affaire a été renvoyée pour être plaidée le 4 septembre 2023 lors de laquelle les dossiers de plaidoirie ont été déposés.

[D] [A] : Au vu de l'ensemble des éléments versés aux débats, le préjudice subi par M.

MAROC) 20 rue Teddy Riner 92600 ASNIERES SUR SEINE Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk ALIOME, Greffier DEBATS

Dans ses dernières conclusions, signifiées le 10 octobre 2023 par voie électronique, les concluants demandent au tribunal de : S’ENTENDRE CONDAMNER les MMA IARD à verser à Madame [N] les sommes suivantes

S'il ressort des débats et pièces que Madame [W] n'a été opérée au centre hospitalier d'[Localité 11] qu'à 19h30 alors qu'elle s'y était présentée à 9h le matin et si ce temps d'attente a pu participer