Le loyer mensuel s'élève désormais à la somme de 1 065,69 euros, outre les provisions sur charges. M.

Au soutien de sa demande, Monsieur [J] [S] fait valoir que la mensualité retenue par la commission est trop élevée au regard de son budget et qu’une mensualité de 42 € lui permettrait de s’acquitter de

En effet, l’extraction de sa comptabilité fait apparaître un virement de 15000 euros par la Régie Chapot encaissé le 4 juillet 2022.

pourquoi elles sont recevables et bien-fondées à faire valoir leur recours subrogatoire poste par poste contre la société MMA.

La [1] indique à l’audience que sa créance s’élève à la somme de 11.740,63 euros au 27 janvier 2026.

2020 du fait de la présence de vers dans le logement.

la résiliation du contrat de location. - Ordonner, en conséquence, votre expulsion ainsi que celle de toutes personnes introduites par vous dans les lieux. - Ordonner que faute par vous de ce faire, il

Du 29 janvier 2024 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEL [W] [Z] C/ Société FLO ELEC 33 RCS DE BORDEAUX 853 858 025 - Expéditions délivrées

Dès lors, la demande de mise hors de cause de la société NET ELEC sera rejetée.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.”

Il a fait le ménage. Il relève que Madame [O] est particulièrement maniaque.

Les autres créanciers n’ont pas fait valoir d’observations écrites. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Cette compagnie d’assurance a organisé une expertise amiable le 3 octobre 2025, confiée au cabinet Elex France.

DU LITIGE La société HLM VILOGIA SA a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 11 mars 2024 la société VIANDES DELICES SARL et la société SK VIANDES SAS

CK ELEC [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

En l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.