La clôture est intervenue le 23 juin 2025 par ordonnance du même jour.

Il n’est pas plus discuté que cet arrachage, intervenu au cours de la construction de la maison des époux [J], n’est pas le fait de ces derniers mais de leur auteur.

, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, le tout dans la limite des sommes dues par la SCI [W] 64320 ; - de condamner Monsieur [F] [G], à lui payer, en sa qualité de caution

Sont intervenus au titre de ces travaux : - un groupement de maîtrise d’œuvre composé de M.

Le 24 octobre 2023, le syndicat LES ROSALYS a missionné la société STEEL RENOV d’intervenir aux fins de procéder à la réparation de l’engorgement dans le logement du rez-de-chaussée.

qu’il puisse bénéficier d’une provision ad litem à la charge du constructeur afin de faire face à l’avance des frais de la procédure d’expertise judiciaire, la responsabilité du constructeur étant engagée

Sont intervenus à cette opération : - M.

du loyer révisé ne dispensent pas le preneur de payer les loyers aux échéances contractuelles, sauf décision judiciaire contraire ; qu'aucune procédure de fixation judiciaire du loyer révisé n'a été engagée

[I] et par la société S.T.I (atelier d’intérieurs), cette dernière s’est engagée à rembourser l’acompte versé, soit la somme de 7 225, 70 euros au plus tard le 2 mai 2025.

pour l’intervention de l’expert privé [A] ; Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit attaché à la décision à intervenir.

Maître [L] [E] fait valoir qu’il n’a commis aucun manquement pouvant engager sa responsabilité civile délictuelle à l’égard de Madame [X] [Z].

Dès lors, les sociétés Lvms et Esthais ne peuvent pas engager la responsabilité contractuelle de la Sci [W].

conditionne la décision à intervenir devant le Tribunal judiciaire de LYON dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 25/03254, En conséquence, Surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d

Elle fait valoir n’avoir nullement participé au suivi de l’exécution des travaux de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée.

Par ailleurs, sont intervenues volontairement à l’audience, la SNC PM CONSTRUCTION et la SARL BTR en qualité de sociétés prétendument intervenues dans le chantier de construction litigieux, et la compagnie

Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 août 2021, la société LINK4 TU S.A. est intervenue volontairement à la cause.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 8 janvier 2026. L’affaire a été plaidée à l’audience du 12 février 2026, et la décision mise en délibéré au 9 avril suivant.

MUTUEL a notifié à la société civile immobilière BAHIA et aux cautions la résiliation du contrat de prêt et les a mis en demeure d’avoir à lui régler les sommes exigibles en application de leurs engagements

La mainlevée est intervenue le 6 janvier 2025.

Elle ajoute que ce dernier n'a pas respecté les engagements souscrits et est donc débiteur de la somme de 23 783,53 euros en principal, outre les intérêts au taux légal à compter de la date mise en demeure