Régulièrement assignés, Monsieur [Z] exerçant sous l'enseigne Pool & Garden et Monsieur [V] exerçant sous l'enseigne To' Piscine n'ont pas constitué avocat.

extérieure privée.

1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 48 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [I] [R] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne

En exécution de ce contrat, l’EURL [U] a fourni différents devis à Mme [H] en ce compris ceux établis par M. [K] [L] sous l’enseigne ArtiBoiServices et M.

Un procès-verbal de réception de travaux a été établi le 22 mai 2023 mentionnant de multiples réserves complété le 29 mai 2023.

Cette société a également établi deux devis le 20 avril 2021 pour la réalisation d’enseignes lumineuses moyennant le prix de 17.262 € TTC pour l’un et de 15.930 € TTC pour l’autre.

siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 Monsieur [W] [EL], exerçant sous l’enseigne

AXYME prise en la personne de Maître [A] [O] ainsi que la S.C.P. B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.

La jurisprudence de la Cour de cassation est constante quant à l’application de ce régime de responsabilité aux maîtres des établissements d’enseignement privé, sous contrat d’association avec l’Etat.

la SCP [G] [N] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [H] [X] [U], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 26 février 2019, prise

NH AUTO, de lui restituer la somme de 2 500 euros correspondant au prix de reprise de son véhicule.

Le sinistre a été pris en charge par l’assureur qui a fait intervenir la SAS 3ID RENOVATION, RESILIANS.

RITA exerçant sous l’enseigne « MARCELLE » in solidum avec la S.A.

Elle s'est toutefois heurtée à un refus de prise en charge de la part de son assureur, celui-ci considérant que l'impossibilité d'accès à l'établissement n'était pas établie alors qu'elle conditionne la

La société KS Connect exerçant sous l’enseigne commercial Naysha, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2026.

CLEAN AUTO, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 520 108 887, prise en la personne de son représentant légal.

Elle prétend pareillement, et en vertu du même principe, à la prise en compte des honoraires d'architecte, même si ces honoraires ne pouvaient matériellement être pris en compte lors de la rédaction du

[Adresse 3] sous l’enseigne “LOISIREO” immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 489 726 182 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 4], [Adresse

23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SARLU DPC CONSEIL SOUS L’ENSEIGNE

[S] produit la copie d’un chèque de banque de 15 500 euros du 30 octobre 2021 qui ne permet pas d’établir qu’il s’agit du prix payé par lui pour faire l’acquisition du véhicule Golf.