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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a19fee5cdc6046d476b57ee
19 mai 2026
Une ordonnance de clôture a été rendue le 18 décembre 2025.
Ventes
69d803d6cdc6046d47afcb26
9 avril 2026
Un projet de distribution a été établi par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] qui a été notifié aux conseils des consorts [V] et à la société Inbev France le 7 mai 2025 et qui a été signifié au
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
DEBATS A l’audience du 11 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.
3ème chambre 3ème section
6a15e887cdc6046d4705a80a
[J] [S], pour avoir commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société The Feed.com, à lui payer 179 416,41 euros à titre de provision sur ses dommages et intérêts et a prononcé l’annulation de
Première Chambre
6a10aad6cdc6046d479bb057
22 mai 2026
Par acte du 3 décembre 2020, la SAS [A] Périgord Senteurs [C] et [X] a assigné la SCI Decide devant le président du tribunal de céans aux fins d’expertise judiciaire.
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
7 avril 2026
A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 31 mars 2026 prorogé au 07 avril 2026.
Deuxième Chambre Civile
6711687dfbbe959e6f201055
14 octobre 2024
Un acte de notoriété a été établi par la SCP [Z] le 2 mai 2000.
2ème chambre 2ème section
6a0f5a43cdc6046d477c453e
21 mai 2026
l’audience du 09 Mars 2026, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 21 mai 2026.
Troisième Chambre Civile
69dea7bacdc6046d473e947e
10 avril 2026
opposition des parties l'affaire a été plaidée le 16 Janvier 2026 devant Grégoire PERRIN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré
8ème chambre 1ère section
69d7f98ecdc6046d47af1695
l’audience du 9 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 avril 2026.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41654
2 juillet 2024
L’ordonnance de clôture a été établie le 10 avril 2024.
JCP FOND
6a0f8383cdc6046d477fa4f6
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 février 2026.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
La jonction a été prononcée le 28 mars 2025.
CTX Protection sociale
69d6c5fecdc6046d47919230
8 avril 2026
acte qui avait été nécessaire pour obtenir le paiement des sommes qui lui étaient dues.
JEX
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
de Madame COSSON Mélanie, Greffière, A l’issue des débats, il a été indiqué que le jugement serait prononcé le 13 Avril 2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction.
18° chambre 3ème section
69dd3ab5cdc6046d471f31cd
Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026.
CIVIL_EX-TI
6a0e3553cdc6046d475dd7cd
[W] [X] a adressé au greffe ses conclusions « en réponse rectificatives ». A l’audience du 25 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de M. [W] [X], comparant en personne, et de la S.A.
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 6 novembre 2024.
Chambre des référés
69e657d5cdc6046d47ea5b96
Par un courrier en date du 3 octobre 2024, Madame [K] [Y], a informé la société SIV.RE que des voyants lumineux indiquant des dysfonctionnements s’étaient allumés et a sollicité l’annulation de la vente
6a0cc247cdc6046d473b5b99
L’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026. DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.
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