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2 427 résultats pour « expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

65a8272a228119c903223150

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle verse le justificatif des comptes annuels réalisés pour le compte de la société OSC CORPORATE par le cabinet d'expertise comptable DELOUIS SARL relatifs à l'exercice du 01er juin 2022 au 31 décembre

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691480f84322238c089bc5b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’attestation de la société d’expertise comptable précisant le nombre d’heures supplémentaires versées ne peut venir pallier la carence de l’employeur quant à la production de documents de nature à établir

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d922416523b9959b969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société d'expertise comptable désignée par le jugement commissaire de la procédure de redressement judiciaire de la société SBHC Formation avec mission « d’analyser les flux financiers avec les autres

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, elle indique que le premier acte a été délivré à une société Degest CE, remplacée par une société Degest Eco, qui est une société d’expertise comptable, soit une société distincte.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d2f1ff97dabd6b8626b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

o ANNULER les résolutions 3, 9, 18, 22.2 à 22.7 et 28 du procès-verbal de l'AG du 24 juin 2021 ; o ANNULER l'AG du 24 juin 2021 du fait : Que les copropriétaires n'avaient pas le résultat de l'expertise

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

est par ailleurs tenu, à l’égard de son client, d’un devoir d’information et de conseil ; Attendu que l’art. 151 du Code de déontologie des experts-comptables impose la signature, entre l’expert-comptable

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fe9c34eb4cc85782e5b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle précise s’opposer à l’indemnisation d’une perte de gains professionnels actuels ou entend qu’une expertise comptable soit ordonnée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56be9cdc6046d47720e61

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AEC [Localité 1] CABINET [T] ANALYSES DE GESTION EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES CABINET [T] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro [Numéro identifiant 1] Siège social : [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492d969

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

comptable a évalué la société à une valeur de 420 000 euros, soit un montant de rachat de ses parts de 105 000 euros ; qu'une nouvelle expertise comptable réalisée le 07 février 2022 a estimé la valeur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fd2cdc6046d47725ba7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

enregistrée sous le numéro RG 23/ 06066 est prescrite; Débouter purement et simplement Monsieur [V] [H] de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire, s’il était fait droit à la demande d'expertise

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176644cdc6046d4728f23b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est produit une attestation d'un cabinet d'expertise comptable selon lequel le chiffre d'affaires de la S.A.S ASSAINISSEMENT DE LA VALLOIRE est passé de 235 122 euros HT entre le 08/24 et le 12/24,

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec7cdc6046d47b1f3fd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE La S.A.R.L [M] [C] [L] a réalisé des missions d’expertise

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b1d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Secafi ; - que le risque invoqué n’est pas évalué par le CSE qui veut en déléguer l’étude quantitative et qualitative à l’expert ; - que le risque concernerait aussi bien les salariés permanents que

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TJ

Quatrième Chambre

67f4166a4e0040aa3735cbfd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle rappelle que celui-ci, en sa qualité d’expert-comptable, a assuré les suivis comptables notamment de la SAS DLR GROUP et de la SCCV DLR IMMO 1 entre 2014 et 2016.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732acdc6046d47c809a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Estimant que la société d’expertise comptable avait commis des fautes susceptibles d’entrainer sa responsabilité professionnelle, la SELARL EKIP’, ès-qualités de Liquidateur Judiciaire des SARLU [F] FINANCES

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef06dfbb79e8fd3d32f9f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

; - la somme de 97 000,00 € au titre des pénalités appliquées relatives au calcul de l'amende sur les actifs non déclarés - amende STDR ; - la somme de 170 005,00 € « à parfaire par voie de mesure expertale

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

686453960bb2f8a66ca6872c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

soucieux, en 2009, de préparer sa retraite, [B] [U] a sollicité deux professionnels du chiffre, à savoir : * à la société SADEC qui dispose d'un établissement secondaire et qui exerce une activité d'expertise

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle sollicite ainsi l'établissement d'un décompte contradictoire des sommes réellement dues, à défaut duquel elle se réserve le droit de solliciter une expertise comptable afin de déterminer le montant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964175f5112d8edd058781

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les demandeurs versent également aux débats un rapport d'expertise comptable complémentaire non daté, mais réalisé sur lettre de mission de novembre 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b688c91e3bdd7a88d95e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Aussi justifie-t-elle d'un motif légitime à voir ordonner une expertise comptable, du champ de laquelle sera toutefois exclu le bien immobilier situé à [Localité 14] au sujet duquel aucun grief n'est formulé

Source officielle