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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6686e4d2e74459e0c7ed0acd
2 juillet 2024
-Condamner la société [Localité 8] BOUTIQUE au paiement des intérêts de retard au taux EURIBOR 1 mois majoré de 4 points à compter de la date d’échéance des factures impayées.
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e11b569ccabeb8e2cb0
13 janvier 2025
La Compagnie Shonen devant le tribunal de proximité de Marseille afin d’obtenir sa condamnation, avec le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer les sommes de : -3.882 euros au titre de la facture
CIVIL TP SAINT PAUL
66882139342d338c20cf3158
4 juillet 2024
aux fins de saisine du Tribunal judiciaire du 4 janvier 2024, la SAS DINDAR AUTOS a fait convoquer Monsieur [T] [X] à l’audience du 2 mai 2024 afin qu’il soit condamnée à payer 788,50 euros pour des factures
Service des référés
66a14632bfa4c7b1df1a94d2
23 juillet 2024
avril 2024 par la SAS TECHNIC PROJECT à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] [Localité 4] aux fins de le condamner à lui verser la somme de 12.026,67€ au titre de sa facture
REFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff6d
7 octobre 2024
tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de le voir condamner au paiement des sommes de 10.463,76 €uros, à titre provisionnel, correspondant à des factures
PCP JTJ proxi fond
65c3d949c432ce7d11a6ca40
23 janvier 2024
[I] [B], portant sur 1603,98 €, avec intérêts au taux de 1,5 fois le taux légal à compter du 6 juillet 2022, en règlement de la facture impayée du 6 juillet 2022, avec capitalisation des intérêts, 1000
Référé président
68ded3046af9fd1f8095c483
2 octobre 2025
UN POINT QUATRE ARCHITECTURE les sommes de : - 21 600,00 € de provision sur la facture impayée avec intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2024, - 1 500,00 € en application de l'article 700 du
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad957
8 avril 2025
Elle sollicite en outre la condamnation de la défenderesse au paiement des sommes provisionnelles de 15 288,10 € au titre des loyers et factures impayés jusqu'au 18 novembre 2024, et de 2 957,08 € par
67edadaeda9e15c513204e28
1 avril 2025
Il convient, en conséquence, de condamner la SCI DE LA PLAINE à verser, à titre de provision, à la société VUDENHAUT-IMMO : - la somme de 20.354,76 euros TTC au titre de la facture impayée, majorée des
675a12cf3bace64ddb46b9bb
15 octobre 2024
transactionnel a été signé entre les parties le 08 mars 2024, aux termes duquel, notamment : " La SCCV [Localité 3] : - reconnaît devoir à Monsieur [G] [L] la somme de 19.224 euros au titre de la facture
Chambre 1/Section 5
6631311e19f939ca6242b5ee
30 avril 2024
locatif à la date du 11 décembre 2024, avec intérêt au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage ; -une somme de 40 euros au titre de chaque facture
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
de retard et par infraction constatée à compter de la signification du jugement à intervenir au titre du règlement des deux factures impayées ; A TITRE SUBSIDIAIRE : ORDONNER à Madame [M] [S] et à la
DROIT COMMUN
679aaafee9a46d1f5a76aef9
10 janvier 2025
l’eau, l’environnement , les réseaux, l’assainissement SEMERAP, le Tribunal judiciaire de Poitiers a enjoint à Madame [T] [B] de payer la somme de 105,23 euros à titre principal correspondant aux factures
Chambre des référés
68e88ba03ea43407b9fbc652
9 octobre 2025
LITIGE Par acte de commissaire de justice du 26 mai 2025, la société INTEGRALE INGENIERIE a fait assigner la société ATELIER 615 aux fins de la voir condamnée à verser, à titre de provision, des factures
670ecea21c3411ff345be028
Par acte du 28 mai 2024, la société Marchat a assigné Mme [K] en paiement de factures impayées pour un montant de 11 163,63 euros.
Chambre 1- section B
686edc0e72b5e5e648cbf8da
7 juillet 2025
Mutuelle ; Et, substituant le présent jugement à l’ordonnance, DÉBOUTE TERRITORIA Mutuelle de sa demande en principal de 3942,64 euros et celle de 51,07 euros au titre des frais accessoires pour factures
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d583a9d5adc260624b64
EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandée avec accusé de réception du 12 juin 2023, la SA GRAINES VOLTZ a mis en demeure la SCEA LA NESQUIERE de lui payer la somme de 8 757,92 euros en règlement de factures
Chambre 1 Cabinet 0
6965672ccdc6046d4711d5a9
12 janvier 2026
plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la SASU DUYNIE FEED sollicite du tribunal : - la condamnation de Monsieur [S] à lui payer une somme de 16.277,62 euros TTC en principal au titre des factures
Proximité
68715517d395d6ba9f2a0d58
8 juillet 2025
Le 20 février 2024, la SARL AMBICITA demandait à la société BAIONA & PARMA de lui régler la somme de 4587,72 euros au titre de plusieurs factures impayées entre le 28 février 2022 et le 05 février 2024
670421da8d5cd4a875900000
tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de le voir condamner au paiement des sommes de 28.834,38 €uros, à titre provisionnel, correspondant à des factures
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