lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 16 Janvier 2024 PRONONCE : Par mise à

A l’audience du 15 octobre 2019 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal a proposé de désigner un médiateur dans le cadre des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

L’affaire a été régulièrement appelée à l’audience du 8 janvier 2024. Après trois renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée le 9 septembre 2024.

L’affaire, initialement appelée à l'audience du 15 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l'audience de référé du 4 février 2026.

Après débats à l'audience du 04 Juillet 2024, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Le rapport d’expertise réalisé par [G] [W] a été reçu au greffe le 21 décembre 2023.

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoiries du 21 janvier 2026, et la décision mise en délibéré au 20 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

A l’issue des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 9 avril 2026.

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 05 décembre 2024.

’exclusion, elle a ainsi renoncé à se prévaloir de ces clauses.

La clôture a été prononcée le 26 octobre 2023.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 14 juin 2023 puis a fait l’objet de plusieurs renvois pour permettre aux parties de se mettre en état.

point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.  

, Greffière, les conseils des parties ayant renoncé au bénéfice des dispositions de l’article 804 du code de procédure civile, Après avoir entendu les avocats en leur plaidoirie, l’affaire a été mise

Les parties ont convenu de fixer une indemnité d'immobilisation d'un montant de 20.000 euros, laquelle a été versée par les époux [K] à Maître [D] [M] en sa qualité de séquestre.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 janvier 2024 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 20 novembre 2024.

ambiguïté et qu’elle a été acceptée par les acquéreurs.

En conséquence, en l’absence de manquement contractuel et de faute délictuelle des sociétés IMREP et 3 PR, et en l’absence de préjudice de la société ICC qui n’a pas été privée d’une rémunération à laquelle

Le tribunal a de nouveau été saisi et l’affaire a été renvoyée à la mise en état.

La procédure a été enrôlée sous le n° RG 19/02206.