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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 8

69d57c72cdc6046d4773537e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [C] exposait son intention de restituer le véhicule à M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559aaa7e95fd3fcf7f54

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il indique que les garagistes consultés ont pu constater des défaillances ciritiques et majeures qui n’apparaissaient pas sur le contrôle technique fourni lors de la vente et que le kilométrage avait été

Source officielle
TJ

J.E.X.

69600c57cdc6046d47ab3c13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience, Monsieur [Y] [Z], représenté par son conseil, sollicite de voir, conformément à son assignation : - Prononcer la nullité de la procédure de paiement direct ; - Condamner la Caisse d'Allocations

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a4df033cf481c39a2aa5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ajoute qu’il a ensuite été dans l’obligation de louer un véhicule utilitaire pour travailler, qu’il a continué à payer son assurance pour un véhicule immobilisé.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6973fd3ccdc6046d477db174

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette assignation a fait l’objet d’un enrôlement sous le numéro n°25/00278.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b933ea43407b9fbc182

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CARROSSERIE Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°811 445 493 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

696561b2cdc6046d47116ab0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’expert a déposé son rapport le 1er mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752a6d34da2cbdcda6b2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GARAGE DU SEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par son gérant M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [D] a confié son véhicule à la société SOVACA pour la réalisation d’un diagnostic.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a4cdc6046d476f6f8c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] à lui remettre le véhicule de marque Fiat modèle Panda immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte ; - condamner in solidum M.

Source officielle
TJ

Référés

678eba70bfd75b73b3e43bb6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VRPL AUTOMOBILES, immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le n°880 444 096, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e46804

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[D] [K], exerçant sous l’enseigne GARAGE [K], a justifié avoir fait citer M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a2623acdc6046d47fe7042

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’expert amiable a organisé une réunion d’expertise le 13 avril 2022, à laquelle il a convoqué, outre son mandant, Monsieur [A] [K], vendeur du véhicule, et la société Joe car team, garagiste ayant procédé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b061cdc6046d478fe498

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 25/2818.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cdf5112d8edd056cdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[F] [X] la somme provisionnelle de 52 874,09 euros au titre des garanties souscrites pour le vol de son véhicule, -condamner la société MAAF assurances à verser à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle ne conteste pas de surcroît avoir posté le 23 août 2020 sous son pseudonyme liliddici deux messages sur le forum caradisiac concernant l’allumage du voyant d’huile et la présence d’un niveau anormal

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a91

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A cette date, [J] [G], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de ses dernières écritures développées oralement par son avocat, reprenant ses prétentions initiales formées dans son exploit introductif

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54e2e85d0474bddb58a6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 31 mars 2020, le demandeur a été démarché par Monsieur [C] pour transférer son plan épargne retraite vers un plan d’épargne populaire.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589c9cd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il sera également fait droit à sa demande de dommages-intérêts à hauteur de la somme de 1200 € en réparation du préjudice causé par l’immobilisation de son véhicule pendant près de six mois et au titre

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ffdcdc6046d473dfa52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’absence de nouvelles, Monsieur [B] s’est rendu au garage EAS le 22 février 2024 afin de récupérer son véhicule.

Source officielle

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