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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 8
69d57c72cdc6046d4773537e
7 avril 2026
[W] [C] exposait son intention de restituer le véhicule à M.
PCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f54
15 octobre 2024
Il indique que les garagistes consultés ont pu constater des défaillances ciritiques et majeures qui n’apparaissaient pas sur le contrôle technique fourni lors de la vente et que le kilométrage avait été
J.E.X.
69600c57cdc6046d47ab3c13
8 janvier 2026
A l'audience, Monsieur [Y] [Z], représenté par son conseil, sollicite de voir, conformément à son assignation : - Prononcer la nullité de la procédure de paiement direct ; - Condamner la Caisse d'Allocations
TJ - de 10 000 euros
68e7a4df033cf481c39a2aa5
8 octobre 2025
Il ajoute qu’il a ensuite été dans l’obligation de louer un véhicule utilitaire pour travailler, qu’il a continué à payer son assurance pour un véhicule immobilisé.
CHAMBRE REFERES
6973fd3ccdc6046d477db174
7 janvier 2026
Cette assignation a fait l’objet d’un enrôlement sous le numéro n°25/00278.
1ère Chambre Civile
68e88b933ea43407b9fbc182
9 octobre 2025
CARROSSERIE Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°811 445 493 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre 1 Section 9
696561b2cdc6046d47116ab0
12 janvier 2026
L’expert a déposé son rapport le 1er mars 2024.
Chambre référés
6781752a6d34da2cbdcda6b2
10 janvier 2025
GARAGE DU SEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par son gérant M.
CH1 Contentieux Général
69d82937cdc6046d47b2e17d
9 avril 2026
[R] [D] a confié son véhicule à la société SOVACA pour la réalisation d’un diagnostic.
Chambre 7/Section 3
69d547a4cdc6046d476f6f8c
[J] à lui remettre le véhicule de marque Fiat modèle Panda immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte ; - condamner in solidum M.
Référés
678eba70bfd75b73b3e43bb6
9 janvier 2025
VRPL AUTOMOBILES, immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le n°880 444 096, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
PPP Contentieux général
6616d46263271232b2e46804
8 avril 2024
[D] [K], exerçant sous l’enseigne GARAGE [K], a justifié avoir fait citer M.
Chambre Civile 2
69a2623acdc6046d47fe7042
L’expert amiable a organisé une réunion d’expertise le 13 avril 2022, à laquelle il a convoqué, outre son mandant, Monsieur [A] [K], vendeur du véhicule, et la société Joe car team, garagiste ayant procédé
Référés Cabinet 2
69d6b061cdc6046d478fe498
8 avril 2026
Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 25/2818.
Référés Cabinet 1
669640cdf5112d8edd056cdd
12 juillet 2024
[F] [X] la somme provisionnelle de 52 874,09 euros au titre des garanties souscrites pour le vol de son véhicule, -condamner la société MAAF assurances à verser à M.
1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fec
2 juillet 2025
Elle ne conteste pas de surcroît avoir posté le 23 août 2020 sous son pseudonyme liliddici deux messages sur le forum caradisiac concernant l’allumage du voyant d’huile et la présence d’un niveau anormal
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a91
2 juillet 2024
A cette date, [J] [G], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de ses dernières écritures développées oralement par son avocat, reprenant ses prétentions initiales formées dans son exploit introductif
0P1 P.proximité- ATF1
67fd54e2e85d0474bddb58a6
18 décembre 2023
Le 31 mars 2020, le demandeur a été démarché par Monsieur [C] pour transférer son plan épargne retraite vers un plan d’épargne populaire.
65b2b0ccfd6229a4e589c9cd
25 janvier 2024
Il sera également fait droit à sa demande de dommages-intérêts à hauteur de la somme de 1200 € en réparation du préjudice causé par l’immobilisation de son véhicule pendant près de six mois et au titre
3ème Chambre
69de9ffdcdc6046d473dfa52
13 avril 2026
En l’absence de nouvelles, Monsieur [B] s’est rendu au garage EAS le 22 février 2024 afin de récupérer son véhicule.
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