avocat Madame [V] [C] [O] [A] épouse [J] née le 24 Décembre 1988 à [Localité 14], accompagnante en périnatalité, demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat SOCIÉTÉ HBC E.U.R.L immatriculée

EPILOGUE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 920 989 321, représentée par Me [V] [Z], mandataire judiciaire, es qualité de mandataire judiciaire de la SAS OXYLIO, immatriculée au RCS de

[Immatriculation 1], conclu entre M. 

de naissance de chacun des époux, ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposés au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères

FACADECO immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 818 311 672 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : S.A.

article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères

[I] de poursuivre la procédure de mise en vente aux enchères publiques de ses deux véhicules Jaguar immatriculé [Immatriculation 6] et MGA immatriculé [Immatriculation 9] ; - subsidiairement et en tout

SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN (SEOP), au capital de 350.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 808 189 039, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 13], prise

civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères

[N] [B] et la SARL AK AUTOMOBILE le 21 juin 2022, portant sur le véhicule de marque CITROEN, modèle DS3, immatriculé [Immatriculation 9].

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES RIVES DE SEINE SISE [Adresse 1] ET [Adresse 2] À [Localité 1], représenté par son syndic l’agence GESTION IMMOBILIÈRE MODERNE (GIM), société à responsabilité limitée immatriculée

[Immatriculation 11] appartenant à M.

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président,

Monsieur [B] [M] sera autorisé à conserver son véhicule DACIA SANDERO immatriculé [Immatriculation 26], et ce en respectant les conditions contractuelles prévues.

un kilométrage de 85.000 kms, immatriculé FL 516 PZ, pour une valeur de 5 200€.

représentée par Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B1138 DÉFENDEURS La société NEW ENGLAND HOTELS, société de droit étranger

[Immatriculation 1] pour un prix de 8 565 euros, auprès de la S.A.R.L AUTOMOBILES [R] [X].

qu’entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 28 octobre 2022 ; Attribue à Monsieur [H] [W] à titre préférentiel le véhicule sans permis MICROCAR immatriculé

qu’en marge de leurs actes de naissance respectifs ; Dit que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères

[Immatriculation 6]; - M.