X se disant [H] [D], a été entendu en sa plaidoirie lequel - conteste la décision de placement en rétention administrative, pour motivation insuffisante et erreur manifeste d’appréciation, abandonnant

Elle explique que les démarches de relogement sont tardives et insuffisantes. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu de rétention ; PROLONGATION DE LA RETENTION Sur le moyen soulevé tiré de l’insuffisance

- Sur le moyen tiré de l’insuffisance des diligences de la préfecture Le conseil de M.

civile contractuelle, invoquée subsidiairement par les époux [X], il convient de relever que l’expert identifie que les désordres décrits précédemment procèdent de deux causes : - d’une part, une insuffisance

X se disant [D] [M] indique que les diligences de l’administration sont insufissantes, qu’une seule relance juste avant l’audience devant le Juge des libertés, qui plus est sans que ces mails de relance

___ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ; PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : Insuffisance

PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : je soutiens les moyens de la requête - insuffisance motivation - garantie

, dans le cas où la société est soumise à une procédure de liquidation judiciaire, la déclaration de créance à la procédure collective dispense le créancier d'établir que le patrimoine social est insuffisant

L’article 682 du code civil prévoit que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle

Sur le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté de placement Le conseil de l’intéressé soulève que l’arrêté de placement litigieux souffre d’une insuffisance de motivation.

comprenant trois points, relatifs respectivement à la prévoyance complémentaire, à l'avantage en nature véhicule, et à la fixation forfaitaire de l'assiette du redressement en raison de l'absence ou insuffisance

demande en inopposabilité d’une part ne pas avoir eu accès à la motivation retenue par le [2] pour retenir le lien entre le travail habituel de sa salariée et la maladie professionnelle, d’autre part l’insuffisance

RG n° N° RG 18/01091 - N° Portalis DB2D-W-B7C-BY2M Minute 26/00026 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 10 avril 2026 Dans l’affaire de clôture pour insuffisance

n° N° RG 23/01039 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLF2 Minute 26/00028 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 10 avril 2026 Dans l’affaire de clôture pour insuffisance

commerciale - Section II N° RG 24/00980 N° Portalis DB2G-W-B7I-I52O LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 01 Avril 2026 Dans la procédure en clôture pour insuffisance

n° N° RG 25/00631 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSUK Minute 26/00035 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 10 avril 2026 Dans l’affaire de clôture pour insuffisance

n° N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSUJ Minute 26/00034 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 10 avril 2026 Dans l’affaire de clôture pour insuffisance