VANNES Pôle Social N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2P 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom

Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours. Elle est signée par ce dernier.

et de formation, l’inefficacité du système d’arrosage et l’insuffisance du système d’aérage : « j’ai régulièrement vu M.

demanderesses a fait parvenir une note en délibéré pour préciser que la mention de la représentation légale de Madame [L] [G] par Madame [W] [R] procédait d’une erreur puisque Madame [L] était majeure non

Se fondant sur le rapport d'expertise judiciaire, ayant constaté 8 désordres imputables à la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS et/ou à son sous-traitant résultant du non-respect des règles de l'art et des préconisations

Cette exclusion ne résulte en effet pas du résultat, certains malades parvenant à sortir de leurs lits malgré de telles mesures.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6Z5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame

de présenter un risque, la dernière (le formaldéhyde) a été détectée à une concentration insuffisante pour être quantifiée ou d’une variabilité des résultats ne permettant pas de conclure.

représenté par Me Johanna COTTAIS, avocat au barreau de RENNES Me CASANOVA, avodcat au barreau de Marseille, DEFENDEURS AU REFERE: CPAM D’ILLE ET VILAINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] Non constituée CPAM DE LA VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 4] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON

SOPROFEN, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A.S.

Le 1er août 2015, la société DISTRIB CLIM a établi un devis au nom de la société AQUARELLE, en vue de l’installation d’une climatisation.

Au visa des articles 1231-1 et 1792 du code civil, les époux [A] font valoir que l’expert judiciaire a constaté que les désordres résultent de non-respect des règles de l’art, et nécessitent des travaux

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO

de marquage des places de parking sous le préau - gravats et objets non évacués - Installation électrique - installation électrique non réalisés - détection de mouvement des éclairages extérieurs non

Ces seules allégations sont insuffisantes pour tenir la classification énergétique litigieuse pour fausse.

oSur la qualité à agir de Maître [W] [U] Maître [U] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [U] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation

bien d’une avarie soudaine, qui n’était pas en germe au moment de la vente, et partant d’exclure l’hypothèse d’une non-conformité susceptible d’engager la responsabilité du vendeur.

L’évolution était favorable en matière d’anémie et de troubles de la coagulation mais défavorable en matière d’insuffisance rénale.

[R] PAYSAGES dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4] non représenté LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Jérôme MARAIS - 18 EXPÉDITIONS